EN16931

Bibliothèque d'erreurs Factur-X

43 fiches EN16931 et 24 fiches de règles françaises : cause métier, où regarder, exemple minimal et correction concrète. Utilisez-les pour alimenter votre monitoring et votre backlog correctif.

BR-02

Numéro de facture absent

Le champ BT-1 (numéro de facture) est obligatoire et ne peut pas être vide.

BR-05

Code devise absent

Le code devise de la facture (BT-5) est obligatoire. Un champ absent ou vide déclenche cette erreur.

BR-16

Aucune ligne de facture

La facture doit contenir au moins une ligne (BG-25). Un XML sans ligne de détail déclenche cette erreur.

BR-06

Nom du vendeur absent

La facture doit contenir le nom du vendeur (BT-27). Un vendeur sans nom déclenche cette erreur.

BR-07

Nom de l'acheteur absent

La facture doit contenir le nom de l'acheteur (BT-44). Un acheteur sans nom déclenche cette erreur.

BR-62

Adresse électronique du vendeur sans schemeID

L'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit avoir un identifiant de schéma (schemeID).

BR-63

Adresse électronique de l'acheteur sans schemeID

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit avoir un identifiant de schéma (schemeID).

BR-08

Adresse postale du vendeur absente

La facture doit contenir l'adresse postale du vendeur (BG-5).

BR-10

Adresse postale de l'acheteur absente

La facture doit contenir l'adresse postale de l'acheteur (BG-8).

BR-21

Identifiant de ligne vide

Chaque ligne de facture (BG-25) doit avoir un identifiant de ligne (BT-126).

BR-23

Quantité facturée sans unité

Une ligne de facture (BG-25) doit avoir un code d'unité de mesure de la quantité facturée (BT-130).

BR-25

Nom de l'article vide

Chaque ligne de facture (BG-25) doit contenir le nom de l'article (BT-153).

BR-27

Prix net de l'article négatif

Le prix net de l'article (BT-146) ne doit pas être négatif.

BR-29

Période de facturation : fin avant début

Si la date de début (BT-73) et la date de fin (BT-74) de la période de facturation sont données, la date de fin doit être postérieure ou égale à la date de début.

BR-30

Période de ligne : fin avant début

Si la date de début (BT-134) et la date de fin (BT-135) de la période d'une ligne sont données, la date de fin doit être postérieure ou égale à la date de début.

BR-33

Remise de document sans motif

Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit avoir un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98).

BR-38

Frais de document sans motif

Tout frais au niveau du document (BG-21) doit avoir un motif (BT-104) ou un code motif (BT-105).

BR-48

Ventilation TVA sans taux

Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir un taux (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.

BR-55

Référence de facture antérieure vide

Chaque référence à une facture antérieure (BG-3) doit contenir le numéro de cette facture (BT-25).

BR-S-05

Ligne au taux normal avec un taux de 0 %

Sur une ligne dont la catégorie de TVA (BT-151) est « Standard rated » (S), le taux (BT-152) doit être supérieur à zéro.

BR-S-08

Base TVA au taux normal différente de la somme des lignes

Pour chaque taux de la catégorie S, la base de la ventilation (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes à ce taux, plus les frais et moins les remises de document de la même catégorie et du même taux.

BR-DEC-09

Total net des lignes avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total net des lignes (BT-106) est 2.

BR-DEC-12

Total HT de la facture avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total HT de la facture (BT-109) est 2.

BR-DEC-14

Total TTC de la facture avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total TTC de la facture (BT-112) est 2.

BR-DEC-18

Montant à payer avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant à payer (BT-115) est 2.

BR-DEC-19

Base de la ventilation TVA avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour la base de la ventilation TVA (BT-116) est 2.

BR-DEC-20

Montant de TVA de la ventilation avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant de TVA de la ventilation (BT-117) est 2.

BR-DEC-23

Montant net de ligne avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant net de ligne (BT-131) est 2.

BR-FR-05

Mention de l'indemnité forfaitaire de recouvrement absente

La mention relative aux frais de recouvrement (note de code PMT) est absente ; elle est obligatoire dans les notes de la facture (BG-1).

BR-FR-10

SIREN du vendeur absent

Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres.

BR-CO-09

Numéro de TVA sans préfixe pays

Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2 ; la Grèce peut utiliser EL.

BR-CO-11

Total des remises sans remise correspondante

Le total des remises de document (BT-107) doit être égal à la somme des montants de remise de document (BT-92).

BR-CO-19

Période de facturation vide

Si la période de facturation (BG-14) est utilisée, la date de début (BT-73) ou la date de fin (BT-74) doit être renseignée, ou les deux.

BR-CO-10

Total HT lignes incohérent

La somme des montants nets de ligne (BT-106) doit être égale à la somme des montants nets de chaque ligne (BT-131). BT-106 n’est pas le total HT de la facture : celui-ci est BT-109, contrôlé par BR-CO-13.

BR-CO-12

Total des charges document incohérent

La somme des montants de charges au niveau document (BG-21) doit être égale au total des charges déclaré (BT-108).

BR-CO-13

Total HT facture incohérent

Le total HT facture (BT-109) doit être égal à la somme des lignes + charges document − remises document.

BR-CO-14

Total TVA différent de la somme des ventilations

Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA de chaque ventilation par catégorie (BT-117).

BR-CO-15

Total TTC facture incohérent

Le total avec TVA (BT-112) doit être égal au total HT (BT-109) plus le montant total de TVA (BT-110).

BR-CO-17

Montant TVA calculé incorrect

Le montant TVA par catégorie (BT-117) doit être égal au montant HT taxable (BT-116) multiplié par le taux (BT-119) divisé par 100, arrondi à 2 décimales.

BR-CO-26

Identifiant vendeur manquant

Pour identifier le vendeur, au moins l'un des trois identifiants doit être présent : BT-29 (identifiant commercial), BT-30 (identifiant d'enregistrement légal, SIREN en France), ou BT-31 (numéro de TVA).

BR-CO-16

Montant à payer incohérent

Le montant à payer (BT-115) doit être égal au total TTC (BT-112) moins le montant déjà payé (BT-113) plus l’arrondi (BT-114).

BR-CL-04

Code devise invalide

Le code devise (BT-5) doit être un code ISO 4217 alpha-3 valide. Un code comme "EURO" au lieu de "EUR" déclenche cette erreur.

BR-CL-25

SchemeID d’identifiant de routage électronique invalide

BR-CL-25 : le schemeID de l'identifiant de routage électronique du vendeur ou de l'acheteur doit appartenir à la liste EAS autorisée.

Règles françaises de la facture électronique

Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.

BR-FR-01

Numéro de facture trop long (plus de 35 caractères)

Règle française BR-FR-01 : le numéro de facture ne doit pas dépasser 35 caractères. Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.

BR-FR-02

Numéro de facture avec des caractères interdits

Règle française BR-FR-02 : le numéro de facture n'accepte que lettres, chiffres et + - _ /, sans espace. Message officiel, exemple vérifié, correction.

BR-FR-03

Date avec une année hors de 2000 à 2099

Règle française BR-FR-03 : les dates de la facture doivent avoir une année entre 2000 et 2099. Exemple refusé (échéance en 2126) puis accepté, correction.

BR-FR-04

Code type de document non autorisé en France

Règle française BR-FR-04 : seuls 16 codes type de document sont acceptés (380, 381, 384, 389…). Liste officielle, exemple refusé avec 326, correction.

BR-FR-06

Mention obligatoire présente deux fois dans les notes

Règle française BR-FR-06 : les mentions PMT, PMD, AAB et TXD ne doivent apparaître qu'une fois dans les notes. Exemple vérifié avec PMT en double, correction.

BR-FR-08

Cadre de facturation absent ou inconnu

Règle française BR-FR-08 : le cadre de facturation (B1, S1, M1…) doit être une des 20 valeurs du jeu de règles appliqué. Exemple refusé, valeurs, correction.

BR-FR-09

SIRET qui ne commence pas par le SIREN

Règle française BR-FR-09 : un SIRET doit avoir 14 chiffres et commencer par le SIREN de la même partie. Exemple vérifié, correction du vendeur ou de l'acheteur.

BR-FR-11

Facture B2B sans SIREN de l'acheteur

Règle française BR-FR-11 : une facture marquée B2B (note BAR) doit porter le SIREN de l'acheteur, sur 9 chiffres. Exemple vérifié, correction.

BR-FR-12

Adresse électronique de l'acheteur manquante

Règle française BR-FR-12 : l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction pas à pas.

BR-FR-13

Adresse électronique du vendeur manquante

Règle française BR-FR-13 : l'adresse électronique du vendeur (BT-34) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction.

BR-FR-16

Taux de TVA non autorisé en France

Règle française BR-FR-16 : le taux de TVA doit être un des taux de la liste officielle, sans symbole %. Exemple refusé avec 21 %, liste des taux, correction.

BR-FR-20

Valeur de traitement (note BAR) inconnue

Règle française BR-FR-20 : la note BAR doit valoir B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Exemple refusé, correction.

BR-FR-21

Facture B2B : adresse électronique de l'acheteur sans SIREN ni schéma 0225

Règle française BR-FR-21 : en B2B, l'adresse électronique de l'acheteur doit commencer par son SIREN, avec le schéma 0225. Exemple vérifié, correction.

BR-FR-23

Adresse électronique au format non autorisé

Règle française BR-FR-23 : une adresse électronique 0225 n'accepte que lettres, chiffres et - _ . Exemple refusé avec « # », correction.

BR-FR-32-LEGALID

SIREN d'une partie qui n'a pas 9 chiffres

Règle française BR-FR-32 : un identifiant légal déclaré avec le schéma 0002 (SIREN) doit compter exactement 9 chiffres, sans lettre. Exemple vérifié.

BR-FR-CO-04

Facture rectificative sans référence à la facture d'origine

Règle française BR-FR-CO-04 : une facture rectificative (384, 471, 472, 473) doit référencer une et une seule facture antérieure, avec sa date. Exemple vérifié.

BR-FR-CO-05

Avoir sans référence à la facture d'origine

Règle française BR-FR-CO-05 : un avoir (261, 381, 396, 502, 503) doit référencer la facture d'origine et sa date. Exemple refusé, correction.

BR-FR-CO-07

Date d'échéance antérieure à la date de facture

Règle française BR-FR-CO-07 : la date d'échéance (BT-9), si elle est indiquée, ne peut pas précéder la date de facture (BT-2), sauf acompte ou cadre B2, S2, M2.

BR-FR-CO-09

Facture déjà payée : montant payé différent du total TTC

Règle française BR-FR-CO-09 : avec un cadre B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), le montant payé doit égaler le total TTC. Exemple vérifié, correction.

BR-FR-CO-10

Identifiant du vendeur sans schéma d'identification

Règle française BR-FR-CO-10 : un identifiant du vendeur (BT-29) doit toujours porter son schéma (BT-29-1). Exemple vérifié, correction.

BR-FR-DEC-01

Montant de facture avec plus de 2 décimales

Règle française BR-FR-DEC-01 : totaux, TVA, remises, frais et montants nets de ligne : au plus 2 décimales, un point décimal, 19 caractères hors point. Exemple.

BR-FR-DEC-03

Prix d'article négatif ou mal formaté

Règle française BR-FR-DEC-03 : prix net, prix brut et remise d'une ligne positifs (sauf S9, M9, B9), au plus 6 décimales et 19 chiffres. Exemple.

Autres règles de la norme EN 16931

Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.