EN16931
Bibliothèque d'erreurs Factur-X
43 fiches EN16931 et 24 fiches de règles françaises : cause métier, où regarder, exemple minimal et correction concrète. Utilisez-les pour alimenter votre monitoring et votre backlog correctif.
Numéro de facture absent
Le champ BT-1 (numéro de facture) est obligatoire et ne peut pas être vide.
Code devise absent
Le code devise de la facture (BT-5) est obligatoire. Un champ absent ou vide déclenche cette erreur.
Aucune ligne de facture
La facture doit contenir au moins une ligne (BG-25). Un XML sans ligne de détail déclenche cette erreur.
Nom du vendeur absent
La facture doit contenir le nom du vendeur (BT-27). Un vendeur sans nom déclenche cette erreur.
Nom de l'acheteur absent
La facture doit contenir le nom de l'acheteur (BT-44). Un acheteur sans nom déclenche cette erreur.
Adresse électronique du vendeur sans schemeID
L'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit avoir un identifiant de schéma (schemeID).
Adresse électronique de l'acheteur sans schemeID
L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit avoir un identifiant de schéma (schemeID).
Adresse postale du vendeur absente
La facture doit contenir l'adresse postale du vendeur (BG-5).
Adresse postale de l'acheteur absente
La facture doit contenir l'adresse postale de l'acheteur (BG-8).
Identifiant de ligne vide
Chaque ligne de facture (BG-25) doit avoir un identifiant de ligne (BT-126).
Quantité facturée sans unité
Une ligne de facture (BG-25) doit avoir un code d'unité de mesure de la quantité facturée (BT-130).
Nom de l'article vide
Chaque ligne de facture (BG-25) doit contenir le nom de l'article (BT-153).
Prix net de l'article négatif
Le prix net de l'article (BT-146) ne doit pas être négatif.
Période de facturation : fin avant début
Si la date de début (BT-73) et la date de fin (BT-74) de la période de facturation sont données, la date de fin doit être postérieure ou égale à la date de début.
Période de ligne : fin avant début
Si la date de début (BT-134) et la date de fin (BT-135) de la période d'une ligne sont données, la date de fin doit être postérieure ou égale à la date de début.
Remise de document sans motif
Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit avoir un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98).
Frais de document sans motif
Tout frais au niveau du document (BG-21) doit avoir un motif (BT-104) ou un code motif (BT-105).
Ventilation TVA sans taux
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir un taux (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.
Référence de facture antérieure vide
Chaque référence à une facture antérieure (BG-3) doit contenir le numéro de cette facture (BT-25).
Ligne au taux normal avec un taux de 0 %
Sur une ligne dont la catégorie de TVA (BT-151) est « Standard rated » (S), le taux (BT-152) doit être supérieur à zéro.
Base TVA au taux normal différente de la somme des lignes
Pour chaque taux de la catégorie S, la base de la ventilation (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes à ce taux, plus les frais et moins les remises de document de la même catégorie et du même taux.
Total net des lignes avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total net des lignes (BT-106) est 2.
Total HT de la facture avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total HT de la facture (BT-109) est 2.
Total TTC de la facture avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le total TTC de la facture (BT-112) est 2.
Montant à payer avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant à payer (BT-115) est 2.
Base de la ventilation TVA avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour la base de la ventilation TVA (BT-116) est 2.
Montant de TVA de la ventilation avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant de TVA de la ventilation (BT-117) est 2.
Montant net de ligne avec plus de 2 décimales
Le nombre maximal de décimales autorisé pour le montant net de ligne (BT-131) est 2.
Mention de l'indemnité forfaitaire de recouvrement absente
La mention relative aux frais de recouvrement (note de code PMT) est absente ; elle est obligatoire dans les notes de la facture (BG-1).
SIREN du vendeur absent
Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres.
Numéro de TVA sans préfixe pays
Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2 ; la Grèce peut utiliser EL.
Total des remises sans remise correspondante
Le total des remises de document (BT-107) doit être égal à la somme des montants de remise de document (BT-92).
Période de facturation vide
Si la période de facturation (BG-14) est utilisée, la date de début (BT-73) ou la date de fin (BT-74) doit être renseignée, ou les deux.
Total HT lignes incohérent
La somme des montants nets de ligne (BT-106) doit être égale à la somme des montants nets de chaque ligne (BT-131). BT-106 n’est pas le total HT de la facture : celui-ci est BT-109, contrôlé par BR-CO-13.
Total des charges document incohérent
La somme des montants de charges au niveau document (BG-21) doit être égale au total des charges déclaré (BT-108).
Total HT facture incohérent
Le total HT facture (BT-109) doit être égal à la somme des lignes + charges document − remises document.
Total TVA différent de la somme des ventilations
Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA de chaque ventilation par catégorie (BT-117).
Total TTC facture incohérent
Le total avec TVA (BT-112) doit être égal au total HT (BT-109) plus le montant total de TVA (BT-110).
Montant TVA calculé incorrect
Le montant TVA par catégorie (BT-117) doit être égal au montant HT taxable (BT-116) multiplié par le taux (BT-119) divisé par 100, arrondi à 2 décimales.
Identifiant vendeur manquant
Pour identifier le vendeur, au moins l'un des trois identifiants doit être présent : BT-29 (identifiant commercial), BT-30 (identifiant d'enregistrement légal, SIREN en France), ou BT-31 (numéro de TVA).
Montant à payer incohérent
Le montant à payer (BT-115) doit être égal au total TTC (BT-112) moins le montant déjà payé (BT-113) plus l’arrondi (BT-114).
Code devise invalide
Le code devise (BT-5) doit être un code ISO 4217 alpha-3 valide. Un code comme "EURO" au lieu de "EUR" déclenche cette erreur.
SchemeID d’identifiant de routage électronique invalide
BR-CL-25 : le schemeID de l'identifiant de routage électronique du vendeur ou de l'acheteur doit appartenir à la liste EAS autorisée.
Règles françaises de la facture électronique
Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
Numéro de facture trop long (plus de 35 caractères)
Règle française BR-FR-01 : le numéro de facture ne doit pas dépasser 35 caractères. Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
BR-FR-02Numéro de facture avec des caractères interdits
Règle française BR-FR-02 : le numéro de facture n'accepte que lettres, chiffres et + - _ /, sans espace. Message officiel, exemple vérifié, correction.
BR-FR-03Date avec une année hors de 2000 à 2099
Règle française BR-FR-03 : les dates de la facture doivent avoir une année entre 2000 et 2099. Exemple refusé (échéance en 2126) puis accepté, correction.
BR-FR-04Code type de document non autorisé en France
Règle française BR-FR-04 : seuls 16 codes type de document sont acceptés (380, 381, 384, 389…). Liste officielle, exemple refusé avec 326, correction.
BR-FR-06Mention obligatoire présente deux fois dans les notes
Règle française BR-FR-06 : les mentions PMT, PMD, AAB et TXD ne doivent apparaître qu'une fois dans les notes. Exemple vérifié avec PMT en double, correction.
BR-FR-08Cadre de facturation absent ou inconnu
Règle française BR-FR-08 : le cadre de facturation (B1, S1, M1…) doit être une des 20 valeurs du jeu de règles appliqué. Exemple refusé, valeurs, correction.
BR-FR-09SIRET qui ne commence pas par le SIREN
Règle française BR-FR-09 : un SIRET doit avoir 14 chiffres et commencer par le SIREN de la même partie. Exemple vérifié, correction du vendeur ou de l'acheteur.
BR-FR-11Facture B2B sans SIREN de l'acheteur
Règle française BR-FR-11 : une facture marquée B2B (note BAR) doit porter le SIREN de l'acheteur, sur 9 chiffres. Exemple vérifié, correction.
BR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur manquante
Règle française BR-FR-12 : l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction pas à pas.
BR-FR-13Adresse électronique du vendeur manquante
Règle française BR-FR-13 : l'adresse électronique du vendeur (BT-34) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
BR-FR-16Taux de TVA non autorisé en France
Règle française BR-FR-16 : le taux de TVA doit être un des taux de la liste officielle, sans symbole %. Exemple refusé avec 21 %, liste des taux, correction.
BR-FR-20Valeur de traitement (note BAR) inconnue
Règle française BR-FR-20 : la note BAR doit valoir B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Exemple refusé, correction.
BR-FR-21Facture B2B : adresse électronique de l'acheteur sans SIREN ni schéma 0225
Règle française BR-FR-21 : en B2B, l'adresse électronique de l'acheteur doit commencer par son SIREN, avec le schéma 0225. Exemple vérifié, correction.
BR-FR-23Adresse électronique au format non autorisé
Règle française BR-FR-23 : une adresse électronique 0225 n'accepte que lettres, chiffres et - _ . Exemple refusé avec « # », correction.
BR-FR-32-LEGALIDSIREN d'une partie qui n'a pas 9 chiffres
Règle française BR-FR-32 : un identifiant légal déclaré avec le schéma 0002 (SIREN) doit compter exactement 9 chiffres, sans lettre. Exemple vérifié.
BR-FR-CO-04Facture rectificative sans référence à la facture d'origine
Règle française BR-FR-CO-04 : une facture rectificative (384, 471, 472, 473) doit référencer une et une seule facture antérieure, avec sa date. Exemple vérifié.
BR-FR-CO-05Avoir sans référence à la facture d'origine
Règle française BR-FR-CO-05 : un avoir (261, 381, 396, 502, 503) doit référencer la facture d'origine et sa date. Exemple refusé, correction.
BR-FR-CO-07Date d'échéance antérieure à la date de facture
Règle française BR-FR-CO-07 : la date d'échéance (BT-9), si elle est indiquée, ne peut pas précéder la date de facture (BT-2), sauf acompte ou cadre B2, S2, M2.
BR-FR-CO-09Facture déjà payée : montant payé différent du total TTC
Règle française BR-FR-CO-09 : avec un cadre B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), le montant payé doit égaler le total TTC. Exemple vérifié, correction.
BR-FR-CO-10Identifiant du vendeur sans schéma d'identification
Règle française BR-FR-CO-10 : un identifiant du vendeur (BT-29) doit toujours porter son schéma (BT-29-1). Exemple vérifié, correction.
BR-FR-DEC-01Montant de facture avec plus de 2 décimales
Règle française BR-FR-DEC-01 : totaux, TVA, remises, frais et montants nets de ligne : au plus 2 décimales, un point décimal, 19 caractères hors point. Exemple.
BR-FR-DEC-03Prix d'article négatif ou mal formaté
Règle française BR-FR-DEC-03 : prix net, prix brut et remise d'une ligne positifs (sauf S9, M9, B9), au plus 6 décimales et 19 chiffres. Exemple.
Autres règles de la norme EN 16931
Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
Date et code du fait générateur de TVA tous les deux présents
Règle EN 16931 BR-CO-03 : la date du fait générateur de TVA (BT-7) et son code (BT-8) s'excluent. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
BR-S-10TVA au taux normal avec un motif d'exonération
Règle EN 16931 BR-S-10 : une ventilation au taux normal (S) ne doit pas porter de motif d'exonération. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction.
Et après ?
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