BR-48

Ventilation TVA sans taux

Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir un taux (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le taux est porté par les lignes mais n'est pas recopié dans la ventilation de l'en-tête.

Où regarder

BT-119 — ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/RateApplicablePercent (CII) ou cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent (UBL)

Correction

Écrire le taux de la catégorie dans chaque ventilation (par exemple 20 pour le taux normal en France).

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-48.

Fragment refusé

        <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>

Fragment corrigé

        <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
        <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-48 (error)
Message
[BR-48]-Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi BR-CO-17, BR-S-09.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-48-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Sur ce fichier, l'API renvoie aussi BR-CO-17 et BR-S-09 : sans taux, le montant de TVA ne correspond plus à base × taux
  • Générer une ventilation par couple catégorie + taux présent sur les lignes