BR-48
Ventilation TVA sans taux
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir un taux (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.
Pourquoi cette erreur apparaît
Le taux est porté par les lignes mais n'est pas recopié dans la ventilation de l'en-tête.
Où regarder
BT-119 — ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/RateApplicablePercent (CII) ou cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent (UBL)
Correction
Écrire le taux de la catégorie dans chaque ventilation (par exemple 20 pour le taux normal en France).
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-48.
Fragment refusé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
Fragment corrigé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-48(error)- Message
- [BR-48]-Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Ce fichier déclenche aussi BR-CO-17, BR-S-09.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-48-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Sur ce fichier, l'API renvoie aussi BR-CO-17 et BR-S-09 : sans taux, le montant de TVA ne correspond plus à base × taux
- Générer une ventilation par couple catégorie + taux présent sur les lignes
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.