Cloudflare, Inc.
Hébergement web (Pages), CDN, KV pour rate limiting et compteurs, base de données de l’API (D1) et stockage des fichiers (R2)
Pays : États-Unis
Hors UE ? Oui
Applicable au site facturxapi.com et à l'API api.facturxapi.com. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
EUPHYRA (EURL), 514 Avenue du Colonel Fabien, 77190 Dammarie-les-Lys, France.
Contact : [email protected].
Les formulaires Business et Pilote servent à qualifier votre contexte et à vous recontacter au sujet de cette demande. Les informations soumises sont transmises à Brevo, notre outil de gestion des contacts et d'envoi d'emails, pour créer ou mettre à jour le contact concerné et permettre le suivi par email.
Le formulaire Business collecte notamment l'identité, la société, le volume et le message. Le formulaire Pilote collecte l'email, la société, le vertical métier et, si vous les renseignez, l'ERP ou logiciel cible, le nombre de clients potentiels, le volume et le contexte du pilote. Cet avis ne vaut pas inscription à une newsletter.
La durée de conservation effective dépend de la configuration des listes et du compte Brevo utilisés pour ces parcours. Cette configuration n'est pas vérifiable dans le code public au moment de cette mise à jour : aucune durée chiffrée non vérifiée n'est annoncée ici. Pour exercer vos droits ou demander une suppression, écrivez à [email protected] en précisant le formulaire concerné.
enrich=false est disponible uniquement sur les requêtes API directes pour garder la requête sur un traitement hors registres publics ; les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.
Par défaut, les endpoints API /validate, /convert, /repair et /extract peuvent vérifier les identifiants entreprise détectés dans une facture auprès de services publics français. Cette vérification sert à améliorer le diagnostic technique : elle ne réalise pas de scoring commercial, ne soumet pas la facture à une Plateforme Agréée et ne prouve pas une acceptation PA.
enrich=false sur une requête API directe pour rester sur un traitement hors registres publics. Les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.| Service public | Finalité | Données transmises | Désactivation |
|---|---|---|---|
| INSEE — API Sirene Service public de registre listé séparément ; qualification contractuelle exacte à confirmer avant toute mention comme sous-traitant/DPA client. | Vérification des identifiants entreprise SIREN/SIRET et des informations vendeur/acheteur déclarées dans la facture | Identifiants et informations d’entreprise utiles à la recherche ; les champs exacts dépendent du parcours. | Paramètre API enrich=false sur /validate, /convert, /repair et /extract |
| recherche-entreprises.api.gouv.fr Service public de registre listé séparément ; qualification contractuelle exacte à confirmer avant toute mention comme sous-traitant/DPA client. | Recherche publique de secours lorsque la vérification Sirene directe ne suffit pas | Identifiants et informations d’entreprise utiles à la recherche ; les champs exacts dépendent du parcours. | Paramètre API enrich=false sur /validate, /convert, /repair et /extract |
Les prestataires répertoriés ci-dessous peuvent intervenir selon le parcours et la configuration activée. Cette liste décrit les services identifiés dans les parcours du site et de l'API ; elle ne signifie pas que chaque service intervient pour chaque demande ni que son activation en production est vérifiée par le seul code. Les services publics de registre utilisés pour la vérification Sirene sont listés séparément ci-dessus et ne sont pas qualifiés ici comme sous-traitants sans confirmation juridique.
Hébergement web (Pages), CDN, KV pour rate limiting et compteurs, base de données de l’API (D1) et stockage des fichiers (R2)
Pays : États-Unis
Hors UE ? Oui
Email transactionnel, gestion de la liste de contacts (newsletter, leads scan, demandes commerciales)
Pays : France
Hors UE ? Non
Mesure d'audience par le navigateur sans cookie et événements API côté serveur ; détails, données transmises et durées dans la politique de confidentialité
Pays : Finlande (centre de données d’Helsinki)
Hors UE ? Non
Traitement des paiements (abonnements, packs de factures traitées)
Pays : Irlande (entité européenne) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) possibles
Hors UE ? Oui
Hébergement de l'API back-end (FastAPI)
Pays : États-Unis
Hors UE ? Oui
Email transactionnel API (magic link, alertes quota)
Pays : États-Unis
Hors UE ? Oui
Détection d'erreurs et observabilité côté API
Pays : États-Unis
Hors UE ? Oui
OCR de secours pour documents scannés (uniquement appelé en fallback)
Pays : France
Hors UE ? Non
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Hors UE ? |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. — DPA | Hébergement web (Pages), CDN, KV pour rate limiting et compteurs, base de données de l’API (D1) et stockage des fichiers (R2) | États-Unis | Oui |
| Sendinblue SAS (Brevo) — DPA | Email transactionnel, gestion de la liste de contacts (newsletter, leads scan, demandes commerciales) | France | Non |
| Hetzner Online GmbH (Allemagne), hébergement de l’instance auto-hébergée Plausible Analytics | Mesure d'audience par le navigateur sans cookie et événements API côté serveur ; détails, données transmises et durées dans la politique de confidentialité | Finlande (centre de données d’Helsinki) | Non |
| Stripe Payments Europe Limited — DPA | Traitement des paiements (abonnements, packs de factures traitées) | Irlande (entité européenne) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) possibles | Oui |
| Railway Corporation — DPA | Hébergement de l'API back-end (FastAPI) | États-Unis | Oui |
| Resend, Inc. — DPA | Email transactionnel API (magic link, alertes quota) | États-Unis | Oui |
| Sentry (Functional Software, Inc.) — DPA | Détection d'erreurs et observabilité côté API | États-Unis | Oui |
| Mistral AI — DPA | OCR de secours pour documents scannés (uniquement appelé en fallback) | France | Non |
Certains sous-traitants ci-dessus sont établis hors UE et peuvent traiter des données depuis ces pays :
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne lorsque les sous-traitants concernés y adhèrent. Vous pouvez consulter les engagements de chaque sous-traitant via les liens DPA du tableau ci-dessus.
Le site est servi par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis : aucune résidence des données dans l'Union européenne n'est garantie. L'API est hébergée chez Railway Corporation, société établie aux États-Unis. La base de données durable de l'API est une base Cloudflare D1. Les sous-traitants, leur pays et leurs engagements (DPA) figurent dans le tableau ci-dessus ; les durées de conservation par parcours, dans la matrice et la section de conservation ci-dessous.
Les données et leurs durées d'accès dépendent du parcours.
Le rapport temporaire présente le diagnostic et les états de vérification et peut afficher les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA.
Données concernées : Le rapport conserve le diagnostic, le type de document, le profil et les états/codes des champs ; il peut aussi conserver les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA.
Conservation : Le lien du rapport temporaire peut rester accessible jusqu’à 14 jours. Le rapport présente des types, profils et états de vérification et peut afficher les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA. Cette durée d’accès concerne le rapport lié et ne décrit pas les autres copies techniques.
Les événements d’activation de compte associent l’adresse IP et le navigateur à votre compte. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place.
Données concernées : Adresse IP, navigateur, identifiant du compte, version hachée de l’adresse email et domaine de cette adresse, associés aux événements de première utilisation d’un endpoint API, pour analyser les activations et prévenir les abus.
Conservation : FacturX enregistre ces données avec les événements d’activation de compte pour analyser les activations et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place.
Les données traitées et les copies techniques dépendent du parcours et de la reprise demandée.
Données concernées : Fichier envoyé à l’API et résultat technique de validation.
Conservation : Le fichier de travail est supprimé à l’issue du traitement par un processus automatique lorsque le parcours prévoit cette suppression. Les journaux contiennent des données techniques comme le chemin demandé, les paramètres de requête, l’adresse IP et le navigateur.
Extraction ponctuelle du XML embarqué ; les données techniques associées servent au fonctionnement et au diagnostic du service.
Données concernées : Fichier envoyé pour extraire le XML CII embarqué et profil détecté.
Conservation : Le fichier est utilisé pour l’extraction demandée. Des copies temporaires et des données techniques peuvent être conservées selon le parcours et les besoins de reprise ou de diagnostic.
Les fichiers et livrables restent liés au traitement et aux possibilités de téléchargement ou de reprise du parcours.
Données concernées : PDF source, compléments fournis, fichier Factur-X généré, XML et proof pack lorsque le traitement différé produit ces livrables.
Conservation : Selon le parcours, le PDF source, les compléments et les livrables peuvent être conservés pendant le traitement ou temporairement accessibles pour permettre le téléchargement ou le rejeu de la requête. Si l’option de conservation pour diagnostic est activée avant la requête et que la conversion échoue, une copie du fichier source peut être conservée au maximum 72 heures. Selon le parcours, le fichier ou les pages nécessaires à la reconnaissance optique peuvent être transmis à un prestataire. La durée effective de conservation dépend du parcours et du prestataire ; aucune durée chiffrée n’est annoncée ici lorsqu’elle n’est pas vérifiée.
Stockage attendu pour un outil de facturation : il permet de retrouver et prouver les factures créées.
Données concernées : Profils émetteurs, clients, lignes de facture, notes, snapshots, champs de paiement/routage et références de PDF.
Conservation : Ces données sont conservées pour créer et retrouver les factures depuis le dashboard. Certaines factures peuvent devoir être conservées au titre d’obligations légales ou comptables ; la durée applicable dépend de la catégorie du document.
Stripe traite les paiements par carte ; FacturX conserve les références et statuts nécessaires au suivi de l’abonnement.
Données concernées : Abonnement, paiements, factures de service et preuves de paiement gérés par Stripe.
Conservation : Stripe traite les données de carte. FacturX conserve des références d’abonnement et des statuts nécessaires au suivi du service. Les durées de conservation applicables aux données détenues par Stripe et aux justificatifs dépendent des paramètres du compte et des obligations concernées ; aucune durée chiffrée non vérifiée n’est annoncée ici.
L'export reflète la couverture réellement disponible ; les exceptions légales restent visibles avant suppression.
Données concernées : Compte, clés API, usage, facturation Stripe et données applicatives actuellement couvertes par l'export.
Conservation : L'export liste les données actuellement incluses dans l'export disponible. Une demande de suppression est suivie d'un délai de sécurité de 30 jours avant le traitement de la demande. Certaines données peuvent devoir être conservées au titre d'obligations applicables.
| Parcours | Données concernées | Conservation |
|---|---|---|
| Scan public et rapport temporaire Le rapport temporaire présente le diagnostic et les états de vérification et peut afficher les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA. | Le rapport conserve le diagnostic, le type de document, le profil et les états/codes des champs ; il peut aussi conserver les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA. | Le lien du rapport temporaire peut rester accessible jusqu’à 14 jours. Le rapport présente des types, profils et états de vérification et peut afficher les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L’email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l’acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA. Cette durée d’accès concerne le rapport lié et ne décrit pas les autres copies techniques. |
| Événements d’activation de compte Les événements d’activation de compte associent l’adresse IP et le navigateur à votre compte. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place. | Adresse IP, navigateur, identifiant du compte, version hachée de l’adresse email et domaine de cette adresse, associés aux événements de première utilisation d’un endpoint API, pour analyser les activations et prévenir les abus. | FacturX enregistre ces données avec les événements d’activation de compte pour analyser les activations et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place. |
| /validate Les données traitées et les copies techniques dépendent du parcours et de la reprise demandée. | Fichier envoyé à l’API et résultat technique de validation. | Le fichier de travail est supprimé à l’issue du traitement par un processus automatique lorsque le parcours prévoit cette suppression. Les journaux contiennent des données techniques comme le chemin demandé, les paramètres de requête, l’adresse IP et le navigateur. |
| /extract Extraction ponctuelle du XML embarqué ; les données techniques associées servent au fonctionnement et au diagnostic du service. | Fichier envoyé pour extraire le XML CII embarqué et profil détecté. | Le fichier est utilisé pour l’extraction demandée. Des copies temporaires et des données techniques peuvent être conservées selon le parcours et les besoins de reprise ou de diagnostic. |
| /convert Les fichiers et livrables restent liés au traitement et aux possibilités de téléchargement ou de reprise du parcours. | PDF source, compléments fournis, fichier Factur-X généré, XML et proof pack lorsque le traitement différé produit ces livrables. | Selon le parcours, le PDF source, les compléments et les livrables peuvent être conservés pendant le traitement ou temporairement accessibles pour permettre le téléchargement ou le rejeu de la requête. Si l’option de conservation pour diagnostic est activée avant la requête et que la conversion échoue, une copie du fichier source peut être conservée au maximum 72 heures. Selon le parcours, le fichier ou les pages nécessaires à la reconnaissance optique peuvent être transmis à un prestataire. La durée effective de conservation dépend du parcours et du prestataire ; aucune durée chiffrée n’est annoncée ici lorsqu’elle n’est pas vérifiée. |
| Dashboard de facturation premium Stockage attendu pour un outil de facturation : il permet de retrouver et prouver les factures créées. | Profils émetteurs, clients, lignes de facture, notes, snapshots, champs de paiement/routage et références de PDF. | Ces données sont conservées pour créer et retrouver les factures depuis le dashboard. Certaines factures peuvent devoir être conservées au titre d’obligations légales ou comptables ; la durée applicable dépend de la catégorie du document. |
| Paiement et factures Stripe Stripe traite les paiements par carte ; FacturX conserve les références et statuts nécessaires au suivi de l’abonnement. | Abonnement, paiements, factures de service et preuves de paiement gérés par Stripe. | Stripe traite les données de carte. FacturX conserve des références d’abonnement et des statuts nécessaires au suivi du service. Les durées de conservation applicables aux données détenues par Stripe et aux justificatifs dépendent des paramètres du compte et des obligations concernées ; aucune durée chiffrée non vérifiée n’est annoncée ici. |
| Export et suppression RGPD L'export reflète la couverture réellement disponible ; les exceptions légales restent visibles avant suppression. | Compte, clés API, usage, facturation Stripe et données applicatives actuellement couvertes par l'export. | L'export liste les données actuellement incluses dans l'export disponible. Une demande de suppression est suivie d'un délai de sécurité de 30 jours avant le traitement de la demande. Certaines données peuvent devoir être conservées au titre d'obligations applicables. |
Si vous activez l’option de conservation pour diagnostic avant la requête et que la conversion échoue, une copie du fichier source peut être conservée pour permettre ce diagnostic, pendant 72 heures au maximum. Lorsqu’un fichier de travail n’est pas conservé à cette fin, il est supprimé à l’issue du traitement par un processus automatique.
La gestion du consentement utilise Tarteaucitron (open-source, exécuté côté client, sans serveur tiers). Vos préférences sont stockées dans un cookie local navigateur uniquement, sans serveur tiers.
Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Plausible Analytics fonctionne sans cookie. Un bandeau de consentement n'est affiché que si un service tiers nécessitant un accord préalable est effectivement activé.
FacturX utilise Plausible de deux façons, sans cookie : un script dans le navigateur et des événements envoyés par l'API côté serveur.
Dans le navigateur, le script Plausible, servi depuis le domaine FacturX, mesure les pages vues, les téléchargements de fichiers, les clics sur des liens sortants et certains événements d'interface marqués. Il n'utilise pas de cookie. Les données envoyées à Plausible servent uniquement à produire des statistiques d'audience anonymes et agrégées : la mesure ne suit pas votre navigation sur d'autres sites et FacturX ne combine pas ces données avec d'autres traitements. Pour ce script, FacturX s'appuie sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et sur l'exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour la mesure d'audience.
L’adresse IP et le navigateur sont transmis à Plausible uniquement pour calculer une empreinte technique renouvelée toutes les 24 h ; Plausible ne les stocke pas. Les statistiques agrégées, sans données personnelles, sont conservées au maximum 25 mois.
Pour analyser les activations et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime, FacturX enregistre aussi chaque événement d’activation de compte avec l’adresse IP, le navigateur, l’identifiant du compte, une version hachée de l’adresse email et le domaine de cette adresse. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place.
Côté serveur, lors d'une première utilisation admissible des endpoints API /api/v1/validate, /api/v1/convert, /api/v1/repair ou /api/v1/extract, l'événement envoyé est ui_activated_first_call ou api_activated_first_call. Il est adressé à l'URL de l'endpoint sur le domaine Plausible configuré (forme https://{site_id}{endpoint}), puis transmis à l'API d'événements configurée (forme {base_url}/api/event). Ses propriétés sont endpoint, plan, amount et channel ; la requête porte les en-têtes User-Agent et X-Forwarded-For. Elle ne transmet ni identifiant de compte ni adresse email à Plausible. Ces événements serveur ne lisent ni n’écrivent rien sur votre appareil ; l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne les concerne donc pas. Ils ne tiennent compte ni du signal Global Privacy Control ni du signal Do Not Track.
Le signal Global Privacy Control empêche le chargement du script Plausible et des autres scripts de mesure dans le navigateur. Le signal Do Not Track ne bloque pas ce script : il est seulement pris en compte par le gestionnaire de consentement pour les services tiers soumis à votre accord. Pour toute question ou demande concernant ces données, écrivez à [email protected].
Le site détecte le signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur. Si GPC est actif, les scripts d'analyse exécutés dans le navigateur sont automatiquement bloqués, indépendamment de votre choix dans le bandeau de consentement. Les événements API côté serveur décrits plus haut ne sont pas concernés par ce blocage.
Plus d'informations : globalprivacycontrol.org
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données. Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous traiterons votre demande conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les flux entre votre navigateur et nos services sont chiffrés en TLS. Les API keys sont hashées en base. Selon le parcours, des fichiers, résultats et copies techniques peuvent être conservés pour terminer le traitement, permettre sa reprise ou rendre un résultat accessible. Lorsqu'un fichier de travail n'est pas conservé pour le diagnostic, il est supprimé à l'issue du traitement par un processus automatique. Les données du dashboard de facturation sont conservées pour créer et retrouver les factures. Les journaux contiennent des données techniques utiles au fonctionnement et au diagnostic du service.
Note de transparence : nous n'affirmons pas une localisation géographique stricte des données dans l'UE tant que les contrats correspondants (Cloudflare Regional Services, R2 jurisdiction EU, Brevo Data Residency) ne sont pas en place et vérifiables.