Applicable au site facturxapi.com et à l'API api.facturxapi.com. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.
EUPHYRA (EURL), 514 Avenue du Colonel Fabien, 77190 Dammarie-les-Lys, France.
Contact : [email protected].
Les formulaires Business et Pilote servent à qualifier votre contexte et à vous recontacter au sujet de cette demande. Les informations soumises sont transmises à Brevo, notre outil de gestion des contacts et d'envoi d'emails, pour créer ou mettre à jour le contact concerné et permettre le suivi par email.
Le formulaire Business collecte notamment l'identité, la société, le volume et le message. Le formulaire Pilote collecte l'email, la société, le vertical métier et, si vous les renseignez, l'ERP ou logiciel cible, le nombre de clients potentiels, le volume et le contexte du pilote. Cet avis ne vaut pas inscription à une newsletter.
La durée de conservation effective dépend de la configuration des listes et du compte Brevo utilisés pour ces parcours. Cette configuration n'est pas vérifiable dans le code public au moment de cette mise à jour : aucune durée chiffrée non vérifiée n'est annoncée ici. Pour exercer vos droits ou demander une suppression, écrivez à [email protected] en précisant le formulaire concerné.
enrich=false est disponible uniquement sur les requêtes API directes pour garder la requête sur un traitement hors registres publics ; les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.
Par défaut, les endpoints API /validate, /convert, /repair et /extract peuvent vérifier les identifiants entreprise détectés dans une facture auprès de services publics français. Cette vérification sert à améliorer le diagnostic technique : elle ne réalise pas de scoring commercial, ne soumet pas la facture à une Plateforme Agréée et ne prouve pas une acceptation PA.
enrich=false sur une requête API directe pour rester sur un traitement hors registres publics. Les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.| Service public | Finalité | Données transmises | Désactivation |
|---|---|---|---|
| INSEE — API Sirene Service public de registre listé séparément ; qualification contractuelle exacte à confirmer avant toute mention comme sous-traitant/DPA client. | Vérification des identifiants entreprise SIREN/SIRET et des informations vendeur/acheteur déclarées dans la facture | SIREN/SIRET, nom ou raison sociale, adresse vendeur/acheteur extraits ou fournis dans la facture | Paramètre API enrich=false sur /validate, /convert, /repair et /extract |
| recherche-entreprises.api.gouv.fr Service public de registre listé séparément ; qualification contractuelle exacte à confirmer avant toute mention comme sous-traitant/DPA client. | Recherche publique de secours lorsque la vérification Sirene directe ne suffit pas | SIREN/SIRET, nom ou raison sociale, adresse vendeur/acheteur extraits ou fournis dans la facture | Paramètre API enrich=false sur /validate, /convert, /repair et /extract |
Les sous-traitants suivants traitent des données pour notre compte. La liste reflète l'état actuel de la production ; toute évolution sera publiée sur cette page. Les services publics de registre utilisés pour la vérification Sirene sont listés séparément ci-dessus et ne sont pas qualifiés ici comme sous-traitants sans confirmation juridique.
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Hors UE ? |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. — DPA | Hébergement web (Pages), CDN, KV pour rate limiting et compteurs | États-Unis | Oui |
| Sendinblue SAS (Brevo) — DPA | Email transactionnel, gestion de la liste de contacts (newsletter, leads scan, demandes commerciales) | France | Non |
| Plausible Insights OÜ — DPA | Mesure d'audience anonyme (sans cookie) | Estonie | Non |
| Stripe Payments Europe Limited — DPA | Traitement des paiements (abonnements, packs de factures traitées) | Irlande (entité européenne) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) possibles | Oui |
| Railway Corporation — DPA | Hébergement de l'API back-end (FastAPI, base éphémère) | États-Unis | Oui |
| Resend, Inc. — DPA | Email transactionnel API (magic link, alertes quota) | États-Unis | Oui |
| Sentry (Functional Software, Inc.) — DPA | Détection d'erreurs et observabilité côté API | États-Unis | Oui |
| Mistral AI — DPA | OCR de secours pour documents scannés (uniquement appelé en fallback) | France | Non |
| callas software gmbh | Génération PDF/A-3 (pdfToolbox) | Allemagne | Non |
Certains sous-traitants ci-dessus sont établis hors UE et peuvent traiter des données depuis ces pays :
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne lorsque les sous-traitants concernés y adhèrent. Vous pouvez consulter les engagements de chaque sous-traitant via les liens DPA du tableau ci-dessus.
Les engagements de conservation dépendent du parcours utilisé. Une validation ponctuelle ne conserve pas les mêmes données qu'un dashboard de facturation qui doit retrouver des factures émises.
Utile pour relire le diagnostic sans exposer durablement le document source.
Données concernées : Fichier PDF/XML soumis, résultat de diagnostic et lien de rapport demandé par email.
Conservation : Le fichier source n'est pas conservé après le traitement. Le rapport temporaire peut rester accessible jusqu'à 14 jours lorsqu'un email de rapport est demandé, sans PDF, XML, nom de fichier, email ni contenu de facture.
Validation à la demande, sans stockage durable du fichier transmis.
Données concernées : Fichier envoyé à l’API et résultat technique de validation.
Conservation : Le fichier est traité pour répondre à la requête puis supprimé. Les journaux techniques gardent seulement les métadonnées nécessaires à l'observabilité et à la sécurité.
Extraction ponctuelle du XML embarqué, pas une indexation métier de vos factures.
Données concernées : Fichier envoyé pour extraire le XML CII embarqué et profil détecté.
Conservation : Le fichier transmis n'est pas stocké durablement. Les métadonnées techniques peuvent être conservées pour diagnostiquer le service.
Génération contrôlée : le source ne devient pas une archive, les livrables restent téléchargeables temporairement.
Données concernées : PDF source, compléments fournis, fichier Factur-X généré, XML et proof pack lorsque le traitement différé produit ces livrables.
Conservation : Le PDF source et le contexte de requête sont conservés pendant le traitement différé puis supprimés lorsque ce traitement est terminé. Les livrables générés (PDF, XML, proof pack) restent disponibles temporairement pour téléchargement jusqu'à l'expiration du résultat, 24 h par défaut aujourd'hui. Les URL signées ont une durée courte et bornée. En échec, une conservation de 72 h du fichier source n'a lieu que si l'option de diagnostic a été activée avant la requête. Le fichier transmis au service de reconnaissance optique de caractères peut être conservé jusqu’à trente jours selon la politique de ce sous-traitant.
Stockage attendu pour un outil de facturation : il permet de retrouver et prouver les factures créées.
Données concernées : Profils émetteurs, clients, lignes de facture, notes, snapshots, champs de paiement/routage et références de PDF.
Conservation : Ces données sont conservées pour créer, retrouver et justifier les factures émises depuis le dashboard. Les factures émises restent conservées selon les obligations légales et comptables.
Facturation du service gérée par Stripe, avec conservation légale des justificatifs.
Données concernées : Abonnement, paiements, factures de service et preuves de paiement gérés par Stripe.
Conservation : Les données de carte ne transitent pas par FacturX API. Les factures Stripe et preuves de paiement sont conservées 10 ans pour obligation légale.
L'export reflète la couverture réellement disponible ; les exceptions légales restent visibles avant suppression.
Données concernées : Compte, clés API, usage, facturation Stripe et données applicatives actuellement couvertes par l'export.
Conservation : L'export liste les données actuellement incluses dans l'export disponible. Les données de facturation premium conservées restent décrites par parcours ; leur export détaillé n'est annoncé que lorsqu'il est disponible dans votre espace. La suppression du compte efface ou anonymise les données applicatives supprimables après délai de sécurité, mais les factures Stripe et factures émises restent retenues lorsqu'une obligation légale l'impose.
| Parcours | Données concernées | Conservation |
|---|---|---|
| Scan public et rapport temporaire Utile pour relire le diagnostic sans exposer durablement le document source. | Fichier PDF/XML soumis, résultat de diagnostic et lien de rapport demandé par email. | Le fichier source n'est pas conservé après le traitement. Le rapport temporaire peut rester accessible jusqu'à 14 jours lorsqu'un email de rapport est demandé, sans PDF, XML, nom de fichier, email ni contenu de facture. |
| /validate Validation à la demande, sans stockage durable du fichier transmis. | Fichier envoyé à l’API et résultat technique de validation. | Le fichier est traité pour répondre à la requête puis supprimé. Les journaux techniques gardent seulement les métadonnées nécessaires à l'observabilité et à la sécurité. |
| /extract Extraction ponctuelle du XML embarqué, pas une indexation métier de vos factures. | Fichier envoyé pour extraire le XML CII embarqué et profil détecté. | Le fichier transmis n'est pas stocké durablement. Les métadonnées techniques peuvent être conservées pour diagnostiquer le service. |
| /convert Génération contrôlée : le source ne devient pas une archive, les livrables restent téléchargeables temporairement. | PDF source, compléments fournis, fichier Factur-X généré, XML et proof pack lorsque le traitement différé produit ces livrables. | Le PDF source et le contexte de requête sont conservés pendant le traitement différé puis supprimés lorsque ce traitement est terminé. Les livrables générés (PDF, XML, proof pack) restent disponibles temporairement pour téléchargement jusqu'à l'expiration du résultat, 24 h par défaut aujourd'hui. Les URL signées ont une durée courte et bornée. En échec, une conservation de 72 h du fichier source n'a lieu que si l'option de diagnostic a été activée avant la requête. Le fichier transmis au service de reconnaissance optique de caractères peut être conservé jusqu’à trente jours selon la politique de ce sous-traitant. |
| Dashboard de facturation premium Stockage attendu pour un outil de facturation : il permet de retrouver et prouver les factures créées. | Profils émetteurs, clients, lignes de facture, notes, snapshots, champs de paiement/routage et références de PDF. | Ces données sont conservées pour créer, retrouver et justifier les factures émises depuis le dashboard. Les factures émises restent conservées selon les obligations légales et comptables. |
| Paiement et factures Stripe Facturation du service gérée par Stripe, avec conservation légale des justificatifs. | Abonnement, paiements, factures de service et preuves de paiement gérés par Stripe. | Les données de carte ne transitent pas par FacturX API. Les factures Stripe et preuves de paiement sont conservées 10 ans pour obligation légale. |
| Export et suppression RGPD L'export reflète la couverture réellement disponible ; les exceptions légales restent visibles avant suppression. | Compte, clés API, usage, facturation Stripe et données applicatives actuellement couvertes par l'export. | L'export liste les données actuellement incluses dans l'export disponible. Les données de facturation premium conservées restent décrites par parcours ; leur export détaillé n'est annoncé que lorsqu'il est disponible dans votre espace. La suppression du compte efface ou anonymise les données applicatives supprimables après délai de sécurité, mais les factures Stripe et factures émises restent retenues lorsqu'une obligation légale l'impose. |
Lorsque vous activez l'option « autoriser la conservation temporaire en cas d'échec de conversion » et que la conversion échoue, le fichier soumis est conservé 72 heures à des fins de diagnostic technique. Sans activation explicite, le fichier est supprimé immédiatement, qu'il y ait succès ou échec.
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