BR-06

Nom du vendeur absent

La facture doit contenir le nom du vendeur (BT-27). Un vendeur sans nom déclenche cette erreur.

Pourquoi cette erreur apparaît

La raison sociale du vendeur est lue dans une fiche société ou un paramètre qui n'est pas transmis à l'export, ou le gabarit XML ne reprend que les identifiants.

Où regarder

BT-27 — SellerTradeParty/Name (CII) ou cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName (UBL)

Correction

Renseigner ram:Name dans SellerTradeParty avec la raison sociale du vendeur.

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-06.

Fragment refusé

(élément supprimé)

Fragment corrigé

        <ram:Name>Éditeur Démo France SAS (fictif)</ram:Name>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-06 (error)
Message
[BR-06]-An Invoice shall contain the Seller name (BT-27).
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi FX-SCH-A-000409.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-06-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Sur un XML CII Factur-X, le même oubli déclenche aussi une règle du schematron Factur-X sur la cardinalité de ram:Name : corriger BT-27 lève les deux
  • Bloquer l'export tant que la raison sociale de la société émettrice est vide