BR-FR-01 · Règles françaises de la facture électronique

Numéro de facture trop long (plus de 35 caractères)

Règle française BR-FR-01 : le numéro de facture ne doit pas dépasser 35 caractères. Message officiel, exemple refusé puis accepté par l'API, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles françaises de la facture électronique limitent l'identifiant de facture à 35 caractères. Un numéro construit en concaténant un préfixe d'agence, un service et un compteur dépasse vite cette limite, alors qu'il passe la norme EN 16931 seule.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-1, BT-25

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/ID[1]

Correction

Raccourcir le numéro à 35 caractères au plus, sans espace, en gardant son unicité : retirer les libellés (agence, service) et conserver un préfixe court et le compteur. La même limite s'applique au numéro d'une facture référencée (BT-25).

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (numéro de facture (BT-1) de plus de 35 caractères). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-01_BT-1. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:ID>FX-DEMO-2026-0001-AGENCE-LYON-SERVICE-COMPTA</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>

Fragment accepté

<ram:ID>FX-DEMO-2026-0001</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-01_BT-1
Message
BR-FR-01/BT-1 : L'identifiant de facture (ram:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "FX-DEMO-2026-0001-AGENCE-LYON-SERVICE-COMPTA". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/ID[1]

Ce que l'API fait pour vous

L'API ne devine pas cette valeur : le scan la signale avec son emplacement exact et vous dit quoi renseigner. Une fois l'information fournie, le fichier est contrôlé de nouveau selon la norme EN 16931 et les règles françaises.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-01_BT-1 (fatal)
Message
BR-FR-01/BT-1 : L'identifiant de facture (ram:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID
Identifiant
BR-FR-01_BT-25 (fatal)
Message
BR-FR-01/BT-25 : L'identifiant de facture référencée (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
Identifiant
BR-FR-01_EXT-FR-FE-136 (fatal)
Message
BR-FR-01/EXT-FR-FE-136 : L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-01_BT-1-1 (fatal)
Message
[BR-FR-01/BT-1] : L'identifiant de facture (cbc:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Contexte
ubl:Invoice/cbc:ID | cn:CreditNote/cbc:ID
Identifiant
BR-FR-01_BT-1-2 (fatal)
Message
[BR-FR-01/BT-1] : L'identifiant de facture (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : "«valeur»". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Contexte
ubl:Invoice/cbc:ID | cn:CreditNote/cbc:ID
Identifiant
BR-FR-01_BT-25-1 (fatal)
Message
[BR-FR-01/BT-25] : L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.
Contexte
ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID | cn:CreditNote/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID

… et 3 autre(s) contrôle(s) de la même règle sur d'autres champs.

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Contrôler la longueur du numéro dans le logiciel de facturation, avant de générer le fichier
  • Ne pas tronquer un numéro déjà émis : corriger le format pour les factures suivantes

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