BR-FR-02 · Règles françaises de la facture électronique

Numéro de facture avec des caractères interdits

Règle française BR-FR-02 : le numéro de facture n'accepte que lettres, chiffres et + - _ /, sans espace. Message officiel, exemple vérifié, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles françaises n'autorisent dans le numéro de facture que des caractères alphanumériques et les symboles + - _ /. Un espace, un point, un « # » ou un caractère accentué suffit à faire refuser le fichier.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-1, BT-25

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/ID[1]

Correction

Remplacer les espaces et caractères interdits par un tiret ou un tiret bas (FX DEMO 2026 0001 devient FX-DEMO-2026-0001). La même règle s'applique au numéro d'une facture référencée (BT-25).

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (numéro de facture (BT-1) avec des espaces). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-02_BT-1. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:ID>FX DEMO 2026 0001</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>

Fragment accepté

<ram:ID>FX-DEMO-2026-0001</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-02_BT-1
Message
BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (ram:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : "FX DEMO 2026 0001". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/ID[1]

Ce que l'API fait pour vous

L'API ne devine pas cette valeur : le scan la signale avec son emplacement exact et vous dit quoi renseigner. Une fois l'information fournie, le fichier est contrôlé de nouveau selon la norme EN 16931 et les règles françaises.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-02_BT-1 (fatal)
Message
BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (ram:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : "«valeur»". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID
Identifiant
BR-FR-02_BT-25 (fatal)
Message
BR-FR-02/BT-25 : L'identifiant de facture référencée (ram:IssuerAssignedID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : "«valeur»". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
Identifiant
BR-FR-02_EXT-FR-FE-136 (fatal)
Message
BR-FR-02/EXT-FR-FE-136 : L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : "«valeur»". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-02_BT-1 (fatal)
Message
[BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez corriger le format de l'identifiant.
Contexte
ubl:Invoice/cbc:ID | cn:CreditNote/cbc:ID
Identifiant
BR-FR-02_BT-25 (fatal)
Message
[BR-FR-02/BT-25] : L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez corriger le format de l'identifiant.
Contexte
ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID | cn:CreditNote/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID
Identifiant
BR-FR-02_EXT-FR-FE-136 (fatal)
Message
[BR-FR-02/EXT-FR-FE-136] : L'identifiant de facture référencée en ligne (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez corriger le format de l'identifiant.
Contexte
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Appliquer le même format au numéro de facture et à la référence de paiement
  • Vérifier les numéros importés d'un ancien logiciel, souvent porteurs d'espaces

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