BR-DEC-19

Base de la ventilation TVA avec plus de 2 décimales

Le nombre maximal de décimales autorisé pour la base de la ventilation TVA (BT-116) est 2.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le montant est écrit avec la précision interne de l'ERP (3 ou 4 décimales) au lieu d'être arrondi à 2 décimales avant l'export.

Où regarder

BT-116 — ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL)

Correction

Arrondir BT-116 à 2 décimales au moment de l'export et formater le montant avec au plus 2 décimales.

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-DEC-19.

Fragment refusé

<ram:BasisAmount>1000.000</ram:BasisAmount>

Fragment corrigé

<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-DEC-19 (error)
Message
[BR-DEC-19]-The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi BR-FR-DEC-01_BT-116.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-dec-19-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Sommer les montants de ligne déjà arrondis pour obtenir la base
  • Sur ce fichier, l'API renvoie aussi la règle française BR-FR-DEC-01 pour le même montant