BR-FR-12 · Règles françaises de la facture électronique
Adresse électronique de l'acheteur manquante
Règle française BR-FR-12 : l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction pas à pas.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'adresse électronique de l'acheteur indique où la facture doit être livrée. Avec la cible française (validation_target=france_2026) du jeu de règles appliqué par défaut, elle doit être présente ; la norme EN 16931 seule ne l'exige pas, ce qui explique qu'un fichier qui passe le socle européen soit quand même refusé.
Où regarder dans la facture
Champs cités par la règle : BT-49
Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]
Correction
Ajouter l'adresse électronique de l'acheteur avec son schéma. Pour une facture B2B, elle commence par le SIREN de l'acheteur avec le schéma 0225 (BR-FR-21).
Exemple vérifié : refusé, puis accepté
Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (adresse électronique de l’acheteur (BT-49) absente). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-12_BT-49. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.
Fragment refusé
(élément supprimé) Fragment accepté
<ram:URIUniversalCommunication><ram:URIID schemeID="0225">999992456</ram:URIID></ram:URIUniversalCommunication>
Réponse de l'API pour le fichier refusé
- Règle
BR-FR-12_BT-49- Message
- BR-FR-12/BT-49 : Le BT-49 est obligatoire. Valeur actuelle : BT-49="".
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]
Ce que l'API fait pour vous
Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.
Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.
Bonnes pratiques
- Demander l'adresse électronique de facturation au client à l'ouverture du compte
- Le pendant côté vendeur est BR-FR-13
Règles liées
BR-FR-21— Facture B2B : adresse électronique de l'acheteur sans SIREN ni schéma 0225BR-FR-13— Adresse électronique du vendeur manquanteBR-FR-01— Numéro de facture trop long (plus de 35 caractères)BR-FR-02— Numéro de facture avec des caractères interditsBR-FR-03— Date avec une année hors de 2000 à 2099BR-FR-04— Code type de document non autorisé en FranceBR-FR-06— Mention obligatoire présente deux fois dans les notesBR-FR-08— Cadre de facturation absent ou inconnu
Et après ?
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