Cockpit d’intégration

Validez votre JSON ERP, puis explorez le contrat des champs

Collez votre invoice_data : le moteur l’analyse en direct et vous dit le niveau atteint (EN16931, France 2026) et ce qu’il reste à compléter. La référence des 117 champs est juste en dessous.

Sortie : XML CII ou Factur-X PDF/A-3. FacturX API ne dépose pas les factures sur une Plateforme Agréée, ne promet pas l’acceptation PA et n’est pas une API UBL.

Valider mon JSON en direct

Un exemple est pré-rempli. Modifiez-le ou collez votre invoice_data, choisissez la cible, et lancez l’analyse : le moteur renvoie le niveau atteint et le détail par champ.

Cible de validation

Diagnostic uniquement (dry-run). Aucun document n’est produit, aucun quota n’est consommé, et le payload n’est pas conservé.

Construire un exemple

Une facture minimale exploitable demande 18 champs requis. Le reste est optionnel ou conditionnel (voir la référence).

Sorties disponibles
Sortie Usage Entrée typique À ne pas confondre avec
xml_cii Générer un XML CII standalone (EN16931, + France 2026 si demandé) invoice_data complet (PDF optionnel) UBL, dépôt PA
facturx_pdfa3 Générer un PDF/A-3 avec XML CII embarqué PDF source + invoice_data Acceptation PA, archivage légal complet
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/convert \
  -H "Authorization: Bearer $FACTURX_API_KEY" \
  -F "output=xml_cii" \
  -F "validation_target=en16931" \
  -F '[email protected];type=application/json'

Avec output=xml_cii et un invoice_data complet, le fichier PDF est optionnel : la réponse contient le XML dans result.xml.

Référence du contrat JSON

Les 117 champs invoice_data, regroupés par section. Filtrez par mot-clé, code BT/BG, niveau ou caractère requis ; dépliez un champ pour tous ses attributs.

Comprendre les badges
Requis · Conditionnel · Optionnel
Le champ doit-il être présent (toujours, dans certains cas, ou jamais obligatoire).
BT / BG
Le code du champ (BT) ou du groupe (BG) dans la norme EN16931.
BR-… / BR-FR-…
La règle de validation qui s’applique (EN16931, ou France 2026 pour BR-FR).
EN16931 · France 2026
À partir de quel palier de conformité le champ compte.
Mappé vers CII · Calculé par le moteur
D’où vient la valeur dans le XML CII généré (écrite telle quelle, ou dérivée).

117 champs affichés

En-tête facture

10 champs, 2 requis
invoice_number Requis BT-1 Mappé vers CII 1 règle
Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
invoice_number
Type
string
Code BT
BT-1
Groupe BG
Règle EN16931
BR-02
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID
Exemple valide
FX-EXEMPLE-FR2026-0004
Erreur typique
Numéro de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-02
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
issue_date Requis BT-2 Mappé vers CII 1 règle

ISO 8601 date (YYYY-MM-DD)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
issue_date
Type
string
Code BT
BT-2
Groupe BG
Règle EN16931
BR-03
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
2026-05-07
Erreur typique
Date d'émission requis ou invalide.
Code erreur
BR-03
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
invoice_type Optionnel BT-3 Mappé vers CII 1 règle

380=invoice, 381=credit note, 384=corrected invoice

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
invoice_type
Type
string
Code BT
BT-3
Groupe BG
Règle EN16931
BR-04
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
Exemple valide
380
Erreur typique
Type de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-04
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
currency Optionnel BT-5 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
currency
Type
string
Code BT
BT-5
Groupe BG
Règle EN16931
BR-05
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode
Exemple valide
EUR
Erreur typique
Devise de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-05
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
invoicing_period.start_date Optionnel BT-73 Mappé vers CII 1 règle

Invoicing period start date, BT-73 (YYYY-MM-DD)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
invoicing_period.start_date
Type
string
Code BT
BT-73
Groupe BG
BG-14
Règle EN16931
BR-IC-11
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
invoicing_period.end_date Optionnel BT-74 Mappé vers CII

Invoicing period end date, BT-74 (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON
invoicing_period.end_date
Type
string
Code BT
BT-74
Groupe BG
BG-14
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
invoice_reference Optionnel BT-25 Mappé vers CII

Original invoice number (for credit notes/corrections)

Chemin JSON
invoice_reference
Type
string
Code BT
BT-25
Groupe BG
BG-3
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
FX-EXEMPLE-0001
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
invoice_reference_issue_date Optionnel BT-26 Mappé vers CII

Original invoice issue date (BT-26) for credit notes/corrections

Chemin JSON
invoice_reference_issue_date
Type
string
Code BT
BT-26
Groupe BG
BG-3
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
2026-01-10
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
document_notes[].content Conditionnel BT-22 Mappé vers CII 1 règle

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
document_notes[].content
Type
string
Code BT
BT-22
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-05
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:Content
Exemple valide
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR en cas de retard de paiement.
Erreur typique
Mention frais de recouvrement requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-05
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
document_notes[].subject_code Optionnel BT-21 Mappé vers CII 1 règle

UNCL4451 subject code for France CTC notes

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
document_notes[].subject_code
Type
string
Code BT
BT-21
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-05
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:SubjectCode
Exemple valide
PMT
Erreur typique
Mention frais de recouvrement requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-05
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Références

7 champs
references.buyer_reference Optionnel BT-10 Mappé vers CII

Buyer reference / service exécutant, BT-10

Chemin JSON
references.buyer_reference
Type
string
Code BT
BT-10
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerReference
Exemple valide
SERVICE-EXEMPLE-01
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.purchase_order_reference Optionnel BT-13 Mappé vers CII

Purchase order reference (n° de commande), BT-13

Chemin JSON
references.purchase_order_reference
Type
string
Code BT
BT-13
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerOrderReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
Exemple valide
CMD-EXEMPLE-2026-001
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.contract_reference Optionnel BT-12 Mappé vers CII

Contract reference (n° de marché/contrat), BT-12

Chemin JSON
references.contract_reference
Type
string
Code BT
BT-12
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.project_reference Optionnel BT-11 Mappé vers CII

Project reference, BT-11

Chemin JSON
references.project_reference
Type
string
Code BT
BT-11
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.despatch_advice_reference Optionnel BT-16 Mappé vers CII

Despatch advice reference (bon de livraison), BT-16

Chemin JSON
references.despatch_advice_reference
Type
string
Code BT
BT-16
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.receiving_advice_reference Optionnel BT-15 Mappé vers CII

Receiving advice reference (avis de réception), BT-15

Chemin JSON
references.receiving_advice_reference
Type
string
Code BT
BT-15
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
references.buyer_accounting_reference Optionnel BT-19 Mappé vers CII

Buyer accounting reference (imputation comptable), BT-19

Chemin JSON
references.buyer_accounting_reference
Type
string
Code BT
BT-19
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Vendeur

15 champs, 2 requis
seller.name Requis BT-27 Mappé vers CII 1 règle

Legal name

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.name
Type
string
Code BT
BT-27
Groupe BG
Règle EN16931
BR-06
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name
Exemple valide
ACME Travaux SAS
Erreur typique
Nom du vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-06
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.address.country Requis BT-40 Mappé vers CII 1 règle

ISO 3166-1 alpha-2 country code

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.address.country
Type
string
Code BT
BT-40
Groupe BG
BG-5
Règle EN16931
BR-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Exemple valide
FR
Erreur typique
Pays du vendeur requis ou invalide.
Code erreur
invalid_invoice_data
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.address.street Optionnel BT-35 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.address.street
Type
string
Code BT
BT-35
Groupe BG
BG-5
Règle EN16931
BR-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:LineOne
Exemple valide
12 rue de l'Exemple
Erreur typique
Adresse du vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-08
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.address.city Optionnel BT-37 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.address.city
Type
string
Code BT
BT-37
Groupe BG
BG-5
Règle EN16931
BR-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName
Exemple valide
Lyon
Erreur typique
Adresse du vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-08
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.address.postal_code Optionnel BT-38 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.address.postal_code
Type
string
Code BT
BT-38
Groupe BG
BG-5
Règle EN16931
BR-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode
Exemple valide
69001
Erreur typique
Adresse du vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-08
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.vat_id Optionnel BT-31 Mappé vers CII 1 règle

VAT registration number (e.g., FR12345678901)

Requis lorsque : TVA IGIC (catégorie L); TVA IPSI (catégorie M); au moins un de ce groupe de champs; export hors UE (catégorie G); interdit hors champ de la TVA (catégorie O); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.vat_id
Type
string
Code BT
BT-31
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AF-02, BR-AG-02, BR-CO-26, BR-G-02, BR-IC-02, BR-O-02, BR-S-02
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Exemple valide
FR12345678901
Erreur typique
Identifiant TVA vendeur requis (au moins un de ce groupe de champs).
Code erreur
BR-CO-26
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.siret Optionnel BT-29 Calculé par le moteur 2 règles

SIRET identifier (FR only)

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.siret
Type
string
Code BT
BT-29
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-26
Règle France 2026
BR-FR-10
XPath CII
Exemple valide
12345678900010
Erreur typique
SIREN vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-10
Couverture
Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.
seller.electronic_address.value Conditionnel BT-34 Mappé vers CII 1 règle

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.electronic_address.value
Type
string
Code BT
BT-34
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-13
XPath CII
Exemple valide
12345678900010
Erreur typique
Identifiant électronique vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-13
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.electronic_address.scheme_id Conditionnel BT-34 Mappé vers CII 1 règle

Electronic Address Scheme identifier for BT-34/BT-49

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.electronic_address.scheme_id
Type
string
Code BT
BT-34
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-13
XPath CII
Exemple valide
0002
Erreur typique
Identifiant électronique vendeur requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-13
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.tax_registration_id Optionnel BT-32 Mappé vers CII 1 règle

Seller tax registration identifier other than VAT, BT-32 (emitted with schemeID FC). Seller only — rejected on the buyer.

Requis lorsque : TVA IGIC (catégorie L); TVA IPSI (catégorie M)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
seller.tax_registration_id
Type
string
Code BT
BT-32
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AF-02, BR-AG-02
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Identifiant fiscal vendeur (hors TVA) requis (TVA IGIC (catégorie L)).
Code erreur
BR-AF-02
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.contact.name Optionnel BT-41 Mappé vers CII

Contact point name, BT-41 (seller) / BT-56 (buyer)

Chemin JSON
seller.contact.name
Type
string
Code BT
BT-41
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
Exemple valide
Service Facturation
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.contact.phone Optionnel BT-42 Mappé vers CII

Contact telephone, BT-42 (seller) / BT-57 (buyer)

Chemin JSON
seller.contact.phone
Type
string
Code BT
BT-42
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:TelephoneUniversalCommunication/ram:CompleteNumber
Exemple valide
+33123456789
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
seller.contact.email Optionnel BT-43 Mappé vers CII

Contact email, BT-43 (seller) / BT-58 (buyer)

Chemin JSON
seller.contact.email
Type
string
Code BT
BT-43
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:EmailURIUniversalCommunication/ram:URIID
Exemple valide
[email protected]
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Acheteur

15 champs, 2 requis
buyer.name Requis BT-44 Mappé vers CII 1 règle

Legal name

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.name
Type
string
Code BT
BT-44
Groupe BG
Règle EN16931
BR-07
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name
Exemple valide
Client Exemple SARL
Erreur typique
Nom de l'acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-07
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.address.country Requis BT-55 Mappé vers CII 1 règle

ISO 3166-1 alpha-2 country code

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.address.country
Type
string
Code BT
BT-55
Groupe BG
BG-8
Règle EN16931
BR-10
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Exemple valide
FR
Erreur typique
Pays de l'acheteur requis ou invalide.
Code erreur
invalid_invoice_data
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.address.street Optionnel BT-50 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.address.street
Type
string
Code BT
BT-50
Groupe BG
BG-8
Règle EN16931
BR-10
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:LineOne
Exemple valide
3 avenue de la Démo
Erreur typique
Adresse de l'acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.address.city Optionnel BT-52 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.address.city
Type
string
Code BT
BT-52
Groupe BG
BG-8
Règle EN16931
BR-10
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName
Exemple valide
Paris
Erreur typique
Adresse de l'acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.address.postal_code Optionnel BT-53 Mappé vers CII 1 règle
Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.address.postal_code
Type
string
Code BT
BT-53
Groupe BG
BG-8
Règle EN16931
BR-10
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode
Exemple valide
75001
Erreur typique
Adresse de l'acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.vat_id Optionnel BT-48 Mappé vers CII 1 règle

VAT registration number (e.g., FR12345678901)

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs; interdit hors champ de la TVA (catégorie O); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.vat_id
Type
string
Code BT
BT-48
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AE-02, BR-IC-02, BR-O-02
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Exemple valide
FR10987654321
Erreur typique
Identifiant TVA acheteur requis (livraison intracommunautaire (catégorie K)).
Code erreur
BR-IC-02
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.siret Optionnel BT-46 Calculé par le moteur 1 règle

SIRET identifier (FR only)

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.siret
Type
string
Code BT
BT-46
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AE-02
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
98765432100020
Erreur typique
Identifiant légal acheteur requis (au moins un de ce groupe de champs).
Code erreur
BR-AE-02
Couverture
Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.
buyer.electronic_address.value Conditionnel BT-49 Mappé vers CII 1 règle

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.electronic_address.value
Type
string
Code BT
BT-49
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-12
XPath CII
Exemple valide
98765432100020
Erreur typique
Identifiant électronique acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-12
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.electronic_address.scheme_id Conditionnel BT-49 Mappé vers CII 1 règle

Electronic Address Scheme identifier for BT-34/BT-49

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt France 2026
Chemin JSON
buyer.electronic_address.scheme_id
Type
string
Code BT
BT-49
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
BR-FR-12
XPath CII
Exemple valide
0002
Erreur typique
Identifiant électronique acheteur requis ou invalide.
Code erreur
BR-FR-12
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.tax_registration_id Optionnel BT-32 Rejeté si invalide

Seller tax registration identifier other than VAT, BT-32 (emitted with schemeID FC). Seller only — rejected on the buyer.

Chemin JSON
buyer.tax_registration_id
Type
string
Code BT
BT-32
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Champ refusé par le contrat d'entrée.
Code erreur
invalid_invoice_data
Couverture
Rejeté si invalide — Refusé à l’entrée lorsqu’il est invalide — pas d’abandon silencieux.
buyer.contact.name Optionnel BT-56 Mappé vers CII

Contact point name, BT-41 (seller) / BT-56 (buyer)

Chemin JSON
buyer.contact.name
Type
string
Code BT
BT-56
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.contact.phone Optionnel BT-57 Mappé vers CII

Contact telephone, BT-42 (seller) / BT-57 (buyer)

Chemin JSON
buyer.contact.phone
Type
string
Code BT
BT-57
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
buyer.contact.email Optionnel BT-58 Mappé vers CII

Contact email, BT-43 (seller) / BT-58 (buyer)

Chemin JSON
buyer.contact.email
Type
string
Code BT
BT-58
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Livraison

5 champs
delivery.date Optionnel BT-72 Mappé vers CII 1 règle

Actual delivery date, BT-72 (YYYY-MM-DD)

Requis lorsque : livraison intracommunautaire (catégorie K); preuve de livraison ou période de service

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
delivery.date
Type
string
Code BT
BT-72
Groupe BG
Règle EN16931
BR-FX-EN-04, BR-IC-11, FX-SCH-A-000354
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Date de livraison requis (livraison intracommunautaire (catégorie K)).
Code erreur
BR-IC-11
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
delivery.address.country Conditionnel BT-80 Mappé vers CII 1 règle

ISO 3166-1 alpha-2 country code

Requis lorsque : livraison intracommunautaire (catégorie K)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
delivery.address.country
Type
string
Code BT
BT-80
Groupe BG
BG-13
Règle EN16931
BR-IC-12
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Pays de livraison requis (livraison intracommunautaire (catégorie K)).
Code erreur
BR-IC-12
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
delivery.address.street Optionnel BT-75 Mappé vers CII
Chemin JSON
delivery.address.street
Type
string
Code BT
BT-75
Groupe BG
BG-13
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
delivery.address.city Optionnel BT-77 Mappé vers CII
Chemin JSON
delivery.address.city
Type
string
Code BT
BT-77
Groupe BG
BG-13
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
delivery.address.postal_code Optionnel BT-78 Mappé vers CII
Chemin JSON
delivery.address.postal_code
Type
string
Code BT
BT-78
Groupe BG
BG-13
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Lignes

27 champs, 6 requis
line_items[].number Requis BT-126 Mappé vers CII 1 règle

Line identifier

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].number
Type
string
Code BT
BT-126
Groupe BG
BG-25
Règle EN16931
BR-13
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
1
Erreur typique
Lignes de facture requis ou invalide.
Code erreur
invalid_invoice_data
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].description Requis BT-153 Mappé vers CII

Item name, BT-153 (SpecifiedTradeProduct/Name); the free-text item description is the separate optional item_description (BT-154)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].description
Type
string
Code BT
BT-153
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:Name
Exemple valide
Prestation de service exemple
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].quantity Requis BT-129 Mappé vers CII

Invoiced quantity

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].quantity
Type
decimal
Code BT
BT-129
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
1
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].unit Optionnel BT-130 Mappé vers CII

UN/ECE unit code

Chemin JSON
line_items[].unit
Type
string
Code BT
BT-130
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
C62
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].unit_price Requis BT-146 Mappé vers CII

Unit price HT (non-negative for invoices)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].unit_price
Type
decimal
Code BT
BT-146
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
100.00
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].net_amount Requis BT-131 Mappé vers CII 1 règle

Line net amount HT, BT-131 (final, after line allowances/charges)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].net_amount
Type
decimal
Code BT
BT-131
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-10
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
100.00
Erreur typique
Montants HT des lignes requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].vat_rate Requis BT-152 Calculé par le moteur

VAT rate percentage

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].vat_rate
Type
decimal
Code BT
BT-152
Groupe BG
BG-23
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
Exemple valide
20.00
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.
line_items[].vat_category Optionnel BT-151 Calculé par le moteur 1 règle

VAT category code

Requis lorsque : toutes les lignes en catégorie O

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].vat_category
Type
string
Code BT
BT-151
Groupe BG
BG-23
Règle EN16931
BR-AE-02, BR-O-11
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Exemple valide
S
Erreur typique
Catégorie de TVA des lignes requis (toutes les lignes en catégorie O).
Code erreur
BR-O-11
Couverture
Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.
line_items[].purchase_order_line_reference Optionnel BT-132 Mappé vers CII

Referenced purchase order line, BT-132

Chemin JSON
line_items[].purchase_order_line_reference
Type
string
Code BT
BT-132
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].buyer_accounting_reference Optionnel BT-133 Mappé vers CII

Line buyer accounting reference, BT-133

Chemin JSON
line_items[].buyer_accounting_reference
Type
string
Code BT
BT-133
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].allowances[].amount Conditionnel BT-136 Mappé vers CII

Allowance amount BT-136 / charge amount BT-141 (always positive)

Requis lorsque : line_items.allowances fourni

Chemin JSON
line_items[].allowances[].amount
Type
decimal
Code BT
BT-136
Groupe BG
BG-27
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].allowances[].base_amount Optionnel BT-137 Mappé vers CII

Base amount BT-137 / BT-142 (optional)

Chemin JSON
line_items[].allowances[].base_amount
Type
decimal
Code BT
BT-137
Groupe BG
BG-27
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].allowances[].reason Optionnel BT-139 Mappé vers CII

Reason text BT-139 / BT-144

Chemin JSON
line_items[].allowances[].reason
Type
string
Code BT
BT-139
Groupe BG
BG-27
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].allowances[].reason_code Optionnel BT-140 Mappé vers CII

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-140 / BT-145

Chemin JSON
line_items[].allowances[].reason_code
Type
string
Code BT
BT-140
Groupe BG
BG-27
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].charges[].amount Conditionnel BT-141 Mappé vers CII

Allowance amount BT-136 / charge amount BT-141 (always positive)

Requis lorsque : line_items.charges fourni

Chemin JSON
line_items[].charges[].amount
Type
decimal
Code BT
BT-141
Groupe BG
BG-28
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].charges[].base_amount Optionnel BT-142 Mappé vers CII

Base amount BT-137 / BT-142 (optional)

Chemin JSON
line_items[].charges[].base_amount
Type
decimal
Code BT
BT-142
Groupe BG
BG-28
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].charges[].reason Optionnel BT-144 Mappé vers CII

Reason text BT-139 / BT-144

Chemin JSON
line_items[].charges[].reason
Type
string
Code BT
BT-144
Groupe BG
BG-28
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].charges[].reason_code Optionnel BT-145 Mappé vers CII

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-140 / BT-145

Chemin JSON
line_items[].charges[].reason_code
Type
string
Code BT
BT-145
Groupe BG
BG-28
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].gross_unit_price Optionnel BT-148 Mappé vers CII

Gross unit price before price discount, BT-148 (BR-28: non-negative)

Chemin JSON
line_items[].gross_unit_price
Type
decimal
Code BT
BT-148
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].price_discount Optionnel BT-147 Mappé vers CII

Per-unit price discount, BT-147 (requires gross_unit_price)

Chemin JSON
line_items[].price_discount
Type
decimal
Code BT
BT-147
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].item_description Optionnel BT-154 Mappé vers CII

Item description free text, BT-154 (distinct from the BT-153 name)

Chemin JSON
line_items[].item_description
Type
string
Code BT
BT-154
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].seller_item_id Optionnel BT-155 Mappé vers CII

Seller's item identifier / n° article vendeur, BT-155

Chemin JSON
line_items[].seller_item_id
Type
string
Code BT
BT-155
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].buyer_item_id Optionnel BT-156 Mappé vers CII

Buyer's item identifier, BT-156

Chemin JSON
line_items[].buyer_item_id
Type
string
Code BT
BT-156
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].standard_item_id.value Conditionnel BT-157 Mappé vers CII

BT-157

Requis lorsque : line_items.standard_item_id fourni

Chemin JSON
line_items[].standard_item_id.value
Type
string
Code BT
BT-157
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].standard_item_id.scheme_id Conditionnel BT-157-1 Mappé vers CII 1 règle

ISO 6523 ICD scheme (BR-CL-21), e.g. 0160 (GS1 GTIN)

Requis lorsque : line_items.standard_item_id fourni

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].standard_item_id.scheme_id
Type
string
Code BT
BT-157-1
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CL-21
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].classification.value Conditionnel BT-158 Mappé vers CII

BT-158

Requis lorsque : line_items.classification fourni

Chemin JSON
line_items[].classification.value
Type
string
Code BT
BT-158
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
line_items[].classification.scheme_id Conditionnel BT-158-1 Mappé vers CII 1 règle

UNTDID 7143 scheme (BR-CL-13)

Requis lorsque : line_items.classification fourni

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
line_items[].classification.scheme_id
Type
string
Code BT
BT-158-1
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CL-13
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Totaux, remises et charges

18 champs, 3 requis
totals.net Requis BT-109 Mappé vers CII 1 règle

Total HT (BT-109)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.net
Type
decimal
Code BT
BT-109
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-10, BR-CO-13, BR-CO-15
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
100.00
Erreur typique
Total HT de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
totals.tax Requis BT-110 Mappé vers CII 1 règle

Total TVA (BT-110)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.tax
Type
decimal
Code BT
BT-110
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-14, BR-CO-15
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount
Exemple valide
20.00
Erreur typique
Total TVA de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-14
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
totals.gross Requis BT-112 Mappé vers CII 1 règle

Total TTC (BT-112)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.gross
Type
decimal
Code BT
BT-112
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-15
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
120.00
Erreur typique
Total TTC de facture requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-15
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
totals.due Optionnel BT-115 Mappé vers CII 1 règle

Amount due, BT-115 (defaults to gross - prepaid_amount + rounding_amount; may be negative when prepaid exceeds gross)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.due
Type
decimal
Code BT
BT-115
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-16
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
120.00
Erreur typique
Montant restant à payer requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-16
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
totals.prepaid_amount Optionnel BT-113 Mappé vers CII 1 règle

Amount already paid, BT-113

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.prepaid_amount
Type
decimal
Code BT
BT-113
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-16
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
totals.rounding_amount Optionnel BT-114 Mappé vers CII 1 règle

Rounding amount applied to the amount due, BT-114 (may be negative)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
totals.rounding_amount
Type
decimal
Code BT
BT-114
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-16
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].amount Conditionnel BT-92 Mappé vers CII 1 règle

Allowance amount BT-92 / charge amount BT-99 (always positive)

Requis lorsque : allowances fourni

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].amount
Type
decimal
Code BT
BT-92
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].base_amount Optionnel BT-93 Mappé vers CII 1 règle

Base amount BT-93 / BT-100 (optional)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].base_amount
Type
decimal
Code BT
BT-93
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].reason Optionnel BT-97 Mappé vers CII 1 règle

Reason text BT-97 / BT-104

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].reason
Type
string
Code BT
BT-97
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].reason_code Optionnel BT-98 Mappé vers CII 1 règle

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-98 / BT-105

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].reason_code
Type
string
Code BT
BT-98
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].vat_category Optionnel BT-95 Mappé vers CII 1 règle

VAT category code BT-95 / BT-102

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].vat_category
Type
string
Code BT
BT-95
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
allowances[].vat_rate Optionnel BT-96 Mappé vers CII 1 règle

VAT rate percentage BT-96 / BT-103

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
allowances[].vat_rate
Type
decimal
Code BT
BT-96
Groupe BG
BG-20
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].amount Conditionnel BT-99 Mappé vers CII 1 règle

Allowance amount BT-92 / charge amount BT-99 (always positive)

Requis lorsque : charges fourni

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].amount
Type
decimal
Code BT
BT-99
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].base_amount Optionnel BT-100 Mappé vers CII 1 règle

Base amount BT-93 / BT-100 (optional)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].base_amount
Type
decimal
Code BT
BT-100
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].reason Optionnel BT-104 Mappé vers CII 1 règle

Reason text BT-97 / BT-104

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].reason
Type
string
Code BT
BT-104
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].reason_code Optionnel BT-105 Mappé vers CII 1 règle

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-98 / BT-105

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].reason_code
Type
string
Code BT
BT-105
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].vat_category Optionnel BT-102 Mappé vers CII 1 règle

VAT category code BT-95 / BT-102

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].vat_category
Type
string
Code BT
BT-102
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
charges[].vat_rate Optionnel BT-103 Mappé vers CII 1 règle

VAT rate percentage BT-96 / BT-103

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
charges[].vat_rate
Type
decimal
Code BT
BT-103
Groupe BG
BG-21
Règle EN16931
BR-CO-11, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

TVA

8 champs, 3 requis
tax_breakdown[].rate Requis BT-119 Mappé vers CII 1 règle

VAT rate percentage (e.g., 20)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
tax_breakdown[].rate
Type
decimal
Code BT
BT-119
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-17, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
20.00
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
tax_breakdown[].category Optionnel BT-118 Mappé vers CII 1 règle

VAT category code per EN16931

Requis lorsque : une seule ventilation TVA en catégorie O

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
tax_breakdown[].category
Type
string
Code BT
BT-118
Groupe BG
BG-23
Règle EN16931
BR-CO-17, BR-CO-18, BR-O-01, BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Exemple valide
S
Erreur typique
Ventilation TVA requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-17
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
tax_breakdown[].base Requis BT-116 Mappé vers CII 1 règle

Taxable base amount (may be negative)

Requis lorsque : base = lignes − remises + frais (BR-S-08)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
tax_breakdown[].base
Type
decimal
Code BT
BT-116
Groupe BG
Règle EN16931
BR-S-08
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
Exemple valide
100.00
Erreur typique
Base HT par taux de TVA requis (base = lignes − remises + frais (BR-S-08)).
Code erreur
BR-S-08
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
tax_breakdown[].amount Requis BT-117 Mappé vers CII 1 règle

Tax amount (may be negative)

Brouillon exploitablePrêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
tax_breakdown[].amount
Type
decimal
Code BT
BT-117
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-14, BR-CO-17
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
20.00
Erreur typique
Montants TVA par taux requis ou invalide.
Code erreur
BR-CO-14
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
tax_breakdown[].exemption_reason Optionnel BT-120 Mappé vers CII

Per-entry VAT exemption reason text, BT-120

Chemin JSON
tax_breakdown[].exemption_reason
Type
string
Code BT
BT-120
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
tax_breakdown[].exemption_reason_code Optionnel BT-121 Mappé vers CII 1 règle

Per-entry VAT exemption reason code (VATEX), BT-121

Requis lorsque : export hors UE (catégorie G); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
tax_breakdown[].exemption_reason_code
Type
string
Code BT
BT-121
Groupe BG
Règle EN16931
BR-G-10, BR-IC-10
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Motif d'exonération (livraison intracommunautaire) requis (livraison intracommunautaire (catégorie K)).
Code erreur
BR-IC-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
vat_exemption_reason Optionnel BT-120 Mappé vers CII 1 règle

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
vat_exemption_reason
Type
string
Code BT
BT-120
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AE-02, BR-AE-10
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Autoliquidation de la TVA (article 283-2 du CGI)
Erreur typique
Mention d'exonération TVA (motif texte) requis ou invalide.
Code erreur
BR-AE-02
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
vat_exemption_code Optionnel BT-121 Mappé vers CII 1 règle

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs; facture hors champ de la TVA (catégorie O)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
vat_exemption_code
Type
string
Code BT
BT-121
Groupe BG
Règle EN16931
BR-AE-02, BR-AE-10, BR-O-10
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
VATEX-EU-AE
Erreur typique
Motif d'exonération (hors champ TVA) requis (facture hors champ de la TVA (catégorie O)).
Code erreur
BR-O-10
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Paiement

9 champs
payment.due_date Optionnel BT-9 Mappé vers CII 2 règles

ISO 8601 date (YYYY-MM-DD)

Requis lorsque : target=france_2026

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payment.due_date
Type
string
Code BT
BT-9
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-25
Règle France 2026
BR-FR-CO-07
XPath CII
Exemple valide
2026-06-06
Erreur typique
Date d'échéance de paiement requis (date d'échéance postérieure ou égale à la date d'émission).
Code erreur
BR-FR-CO-07
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payment.terms Optionnel BT-20 Mappé vers CII 1 règle

Payment terms text

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payment.terms
Type
string
Code BT
BT-20
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-25
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:Description
Exemple valide
Paiement à 30 jours.
Erreur typique
Conditions de paiement requis (au moins un de ce groupe de champs).
Code erreur
BR-CO-25
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payment.means_code Optionnel BT-81 Mappé vers CII 1 règle

Payment means type code, BT-81 (UNCL4461, e.g. 30=credit transfer, 58=SEPA credit transfer). Defaults to 30 when absent and an account is present.

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payment.means_code
Type
string
Code BT
BT-81
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CL-16
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payment.iban Optionnel BT-84 Calculé par le moteur 1 règle

Payment account IBAN, BT-84 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/IBANID). Mutually exclusive with account_proprietary_id — an account is either an IBAN or a proprietary id, never both (BR-CO-27).

Requis lorsque : paiement par virement (BT-81 = 30/58)

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payment.iban
Type
string
Code BT
BT-84
Groupe BG
Règle EN16931
BR-CO-27
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID
Exemple valide
FR0030006000011234567890189
Erreur typique
IBAN vendeur BT-84 requis (paiement par virement (BT-81 = 30/58)).
Code erreur
BR-CO-27
Couverture
Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.
payment.account_proprietary_id Optionnel BT-84 Mappé vers CII 1 règle

Proprietary payment account identifier, BT-84 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/ProprietaryID) for an account that has no IBAN. France 2026 / FR-CTC accepts a proprietary account (BR-50 / BR-61: IBANID or ProprietaryID). Mutually exclusive with iban (BR-CO-27).

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payment.account_proprietary_id
Type
string
Code BT
BT-84
Groupe BG
Règle EN16931
BR-50, BR-61, BR-CO-27
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payment.account_name Optionnel BT-85 Mappé vers CII

Payment account name, BT-85 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/AccountName). Requires iban or account_proprietary_id (BT-84) — it is emitted inside the creditor account block (BG-17).

Chemin JSON
payment.account_name
Type
string
Code BT
BT-85
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payment.bic Optionnel BT-86 Mappé vers CII
Chemin JSON
payment.bic
Type
string
Code BT
BT-86
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution/ram:BICID
Exemple valide
AGRIFRPPXXX
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payee.name Conditionnel BT-59 Mappé vers CII 1 règle

Payee name, BT-59 (PayeeTradeParty/Name)

Requis lorsque : payee fourni

Prêt EN16931Prêt France 2026
Chemin JSON
payee.name
Type
string
Code BT
BT-59
Groupe BG
Règle EN16931
BR-17
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
payee.identifier Optionnel BT-60 Mappé vers CII

Payee identifier, BT-60 (PayeeTradeParty/ID)

Chemin JSON
payee.identifier
Type
string
Code BT
BT-60
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Documents support

3 champs
supporting_documents[].reference Conditionnel BT-122 Mappé vers CII

Supporting document reference, BT-122 (IssuerAssignedID)

Requis lorsque : supporting_documents fourni

Chemin JSON
supporting_documents[].reference
Type
string
Code BT
BT-122
Groupe BG
BG-24
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
supporting_documents[].description Optionnel BT-123 Mappé vers CII

Supporting document description, BT-123

Chemin JSON
supporting_documents[].description
Type
string
Code BT
BT-123
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
supporting_documents[].url Optionnel BT-124 Mappé vers CII

External document location URI, BT-124

Chemin JSON
supporting_documents[].url
Type
string
Code BT
BT-124
Groupe BG
Règle EN16931
Règle France 2026
XPath CII
Exemple valide
Erreur typique
Code erreur
Couverture
Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Cas types

Des payloads invoice_data prêts à copier, avec le verdict attendu. Copiez-en un dans le validateur ci-dessus.

autoliquidation / reverse charge (AE)

Voir / copier le payload
{
  "invoice_number": "FX-EXEMPLE-AE-0001",
  "issue_date": "2026-01-30",
  "invoice_type": "380",
  "currency": "EUR",
  "seller": {
    "name": "ACME Travaux SAS",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "12 rue de l'Exemple",
      "city": "Lyon",
      "postal_code": "69001"
    },
    "vat_id": "FR12345678901",
    "siret": "12345678900010"
  },
  "buyer": {
    "name": "Client Exemple SARL",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "3 avenue de la Démo",
      "city": "Paris",
      "postal_code": "75001"
    },
    "vat_id": "FR10987654321"
  },
  "totals": {
    "net": "10000.00",
    "tax": "0.00",
    "gross": "10000.00"
  },
  "tax_breakdown": [
    {
      "rate": "0",
      "category": "AE",
      "base": "10000.00",
      "amount": "0.00"
    }
  ],
  "line_items": [
    {
      "number": "1",
      "description": "Prestation de services exemple",
      "quantity": "1",
      "unit": "C62",
      "unit_price": "10000.00",
      "net_amount": "10000.00",
      "vat_rate": "0",
      "vat_category": "AE"
    }
  ],
  "payment": {
    "due_date": "2026-03-31",
    "terms": "45 jours fin de mois",
    "iban": "FR0030006000011234567890189",
    "bic": "BNPAFRPPXXX"
  },
  "vat_exemption_reason": "Autoliquidation de la TVA (article 283-2 du CGI)",
  "vat_exemption_code": "VATEX-EU-AE"
}
Verdict attendu
Accepté à l’entrée du moteur

avoir multi-taux (note de crédit 381)

Voir / copier le payload
{
  "invoice_number": "FX-EXEMPLE-AVOIR-0002",
  "issue_date": "2026-02-15",
  "invoice_type": "381",
  "currency": "EUR",
  "seller": {
    "name": "ACME Travaux SAS",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "12 rue de l'Exemple",
      "city": "Lyon",
      "postal_code": "69001"
    },
    "vat_id": "FR12345678901",
    "siret": "12345678900010"
  },
  "buyer": {
    "name": "Client Exemple SARL",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "3 avenue de la Démo",
      "city": "Paris",
      "postal_code": "75001"
    },
    "vat_id": "FR10987654321"
  },
  "totals": {
    "net": "1200.00",
    "tax": "211.00",
    "gross": "1411.00"
  },
  "tax_breakdown": [
    {
      "rate": "20",
      "category": "S",
      "base": "1000.00",
      "amount": "200.00"
    },
    {
      "rate": "5.5",
      "category": "S",
      "base": "200.00",
      "amount": "11.00"
    }
  ],
  "line_items": [
    {
      "number": "1",
      "description": "Prestation taux normal",
      "quantity": "1",
      "unit": "C62",
      "unit_price": "1000.00",
      "net_amount": "1000.00",
      "vat_rate": "20",
      "vat_category": "S"
    },
    {
      "number": "2",
      "description": "Prestation taux réduit",
      "quantity": "1",
      "unit": "C62",
      "unit_price": "200.00",
      "net_amount": "200.00",
      "vat_rate": "5.5",
      "vat_category": "S"
    }
  ],
  "payment": {
    "due_date": "2026-03-15",
    "terms": "30 jours"
  },
  "invoice_reference": "FX-EXEMPLE-0001",
  "invoice_reference_issue_date": "2026-01-10"
}
Verdict attendu
Accepté à l’entrée du moteur

facture enrichie France 2026 (mentions PMT/PMD/AAB, adressage)

Voir / copier le payload
{
  "invoice_number": "FX-EXEMPLE-FR2026-0004",
  "issue_date": "2026-05-07",
  "invoice_type": "380",
  "currency": "EUR",
  "seller": {
    "name": "ACME Travaux SAS",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "12 rue de l'Exemple",
      "city": "Lyon",
      "postal_code": "69001"
    },
    "vat_id": "FR12345678901",
    "siret": "12345678900010",
    "electronic_address": {
      "scheme_id": "0002",
      "value": "12345678900010"
    },
    "contact": {
      "name": "Service Facturation",
      "phone": "+33123456789",
      "email": "[email protected]"
    }
  },
  "buyer": {
    "name": "Client Exemple SARL",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "3 avenue de la Démo",
      "city": "Paris",
      "postal_code": "75001"
    },
    "vat_id": "FR10987654321",
    "siret": "98765432100020",
    "electronic_address": {
      "scheme_id": "0002",
      "value": "98765432100020"
    }
  },
  "totals": {
    "net": "100.00",
    "tax": "20.00",
    "gross": "120.00",
    "due": "120.00"
  },
  "tax_breakdown": [
    {
      "rate": "20.00",
      "category": "S",
      "base": "100.00",
      "amount": "20.00"
    }
  ],
  "line_items": [
    {
      "number": "1",
      "description": "Prestation de service exemple",
      "quantity": "1",
      "unit": "C62",
      "unit_price": "100.00",
      "net_amount": "100.00",
      "vat_rate": "20.00",
      "vat_category": "S"
    }
  ],
  "payment": {
    "due_date": "2026-06-06",
    "terms": "Paiement à 30 jours.",
    "iban": "FR0030006000011234567890189",
    "bic": "AGRIFRPPXXX"
  },
  "references": {
    "buyer_reference": "SERVICE-EXEMPLE-01",
    "purchase_order_reference": "CMD-EXEMPLE-2026-001"
  },
  "document_notes": [
    {
      "subject_code": "PMT",
      "content": "Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR en cas de retard de paiement."
    },
    {
      "subject_code": "PMD",
      "content": "Pénalités de retard au taux légal applicables dès le lendemain de l'échéance."
    },
    {
      "subject_code": "AAB",
      "content": "Aucun escompte pour paiement anticipé."
    }
  ]
}
Verdict attendu
Accepté à l’entrée du moteur

rejet à l'entrée : montant dû incohérent (BR-CO-16)

Voir / copier le payload
{
  "invoice_number": "FX-EXEMPLE-REJET-0003",
  "issue_date": "2026-02-20",
  "invoice_type": "380",
  "currency": "EUR",
  "seller": {
    "name": "ACME Travaux SAS",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "12 rue de l'Exemple",
      "city": "Lyon",
      "postal_code": "69001"
    },
    "vat_id": "FR12345678901",
    "siret": "12345678900010"
  },
  "buyer": {
    "name": "Client Exemple SARL",
    "address": {
      "country": "FR",
      "street": "3 avenue de la Démo",
      "city": "Paris",
      "postal_code": "75001"
    },
    "vat_id": "FR10987654321"
  },
  "totals": {
    "net": "1000.00",
    "tax": "200.00",
    "gross": "1200.00",
    "due": "999.99"
  },
  "tax_breakdown": [
    {
      "rate": "20",
      "category": "S",
      "base": "1000.00",
      "amount": "200.00"
    }
  ],
  "line_items": [
    {
      "number": "1",
      "description": "Prestation exemple",
      "quantity": "1",
      "unit": "C62",
      "unit_price": "1000.00",
      "net_amount": "1000.00",
      "vat_rate": "20",
      "vat_category": "S"
    }
  ]
}
Verdict attendu
Rejeté à l’entrée du moteur
Écarts attendus
  • BR-CO-16

Périmètre produit

Ce que FacturX API fait

  • Générer un XML CII depuis des données structurées.
  • Générer un Factur-X PDF/A-3 avec XML CII embarqué.
  • Valider EN16931.
  • Exécuter les contrôles France 2026 / FNFE-MPE quand ils sont demandés et applicables.
  • Retourner des erreurs structurées exploitables, par champ.

Ce que FacturX API ne promet pas

  • Pas de sortie UBL annoncée.
  • Pas de dépôt, de réception ni d’acceptation sur une Plateforme Agréée.
  • Pas de routage ni d’interrogation d’annuaire / SIRET.
  • Pas de garantie qu’un fichier accepté ici sera accepté par toute PA.

Questions fréquentes

Puis-je générer un XML CII sans PDF ?

Oui. Avec output=xml_cii et un invoice_data complet, le fichier PDF est optionnel : la réponse contient le XML dans result.xml et packagingPerformed=false (aucun PDF/A-3 n’est produit).

Puis-je générer un Factur-X PDF/A-3 depuis un PDF existant ?

Oui. Fournissez votre PDF de facture en porteur (champ file) et invoice_data pour compléter les champs business, avec output=facturx_pdfa3 : le XML CII est embarqué dans un PDF/A-3.

FacturX API génère-t-il de l’UBL ?

Non. Les deux sorties publiques sont le XML CII (output=xml_cii) et le Factur-X PDF/A-3 (output=facturx_pdfa3). Aucune sortie UBL n’est annoncée.

Un fichier validé par /convert est-il déposé ou accepté par une Plateforme Agréée ?

Non. /convert produit un document et exécute les contrôles demandés (EN16931, et France 2026 / FNFE-MPE quand applicables). Le dépôt, la transmission et l’acceptation relèvent du parcours PA, séparé de cette API.

Quelle différence entre EN16931 et France 2026 ?

EN16931 est le socle sémantique européen. France 2026 / FNFE-MPE ajoute des règles et profils liés au dispositif français (identifiants de routage, mentions de paiement). Un fichier peut être vérifié EN16931 sans être prêt France 2026.

Comment lire le diagnostic du validateur ?

Le validateur exécute un dry-run du moteur et renvoie le niveau atteint (EN16931 / France 2026), ce qui est corrigé automatiquement par /convert, et ce qui reste à compléter dans invoice_data. PA reste toujours « non soumis ».