BR-33
Remise de document sans motif
Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit avoir un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98).
Pourquoi cette erreur apparaît
La remise globale est exportée avec son montant et sa TVA, mais sans libellé ni code.
Où regarder
BT-97, BT-98 — SpecifiedTradeAllowanceCharge[ChargeIndicator=false]/Reason et ReasonCode (CII) ou cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode (UBL)
Correction
Ajouter Reason (libellé libre, par exemple « Remise commerciale ») ou ReasonCode (code de la liste UNTDID 5189), ou les deux.
Cette fiche est la référence courte de la règle BR-33. Le guide détaillé est dans l'article : Lire l'article.
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-33.
Fragment refusé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge><ram:ChargeIndicator><udt:Indicator>false</udt:Indicator></ram:ChargeIndicator><ram:ActualAmount>0.00</ram:ActualAmount><ram:CategoryTradeTax><ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode><ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode><ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent></ram:CategoryTradeTax></ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
<ram:SpecifiedTradePaymentTerms>
…
<ram:LineTotalAmount>1000.00</ram:LineTotalAmount>
<ram:AllowanceTotalAmount>0.00</ram:AllowanceTotalAmount>
<ram:TaxBasisTotalAmount> Fragment corrigé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradePaymentTerms>
…
<ram:LineTotalAmount>1000.00</ram:LineTotalAmount>
<ram:TaxBasisTotalAmount> Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-33(error)- Message
- [BR-33]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98).
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/SpecifiedTradeAllowanceCharge[1]/ChargeIndicator[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Ce fichier déclenche aussi BR-CO-21.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-33-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Mapper chaque type de remise de l'ERP vers un libellé et, si possible, un code UNTDID 5189
- Les frais de document (BG-21) ont la même exigence sous BR-38
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.