BR-CO-09

Numéro de TVA sans préfixe pays

Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2 ; la Grèce peut utiliser EL.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le numéro de TVA est saisi sans son préfixe (« 09999991235 » au lieu de « FR09999991235 »), ou le préfixe est stocké dans un champ séparé non concaténé à l'export.

Où regarder

BT-31, BT-63, BT-48 — SpecifiedTaxRegistration/ID[@schemeID="VA"] (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL)

Correction

Exporter le numéro de TVA intracommunautaire complet, préfixe pays compris (FR pour la France).

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-CO-09.

Fragment refusé

<ram:ID schemeID="VA">09999991235</ram:ID>

Fragment corrigé

<ram:ID schemeID="VA">FR09999991235</ram:ID>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-CO-09 (error)
Message
[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeAgreement[1]/SellerTradeParty[1]/SpecifiedTaxRegistration[1]/ID[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-co-09-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Contrôler à la saisie que les deux premiers caractères du numéro de TVA figurent dans la liste de préfixes acceptée par la règle : deux lettres quelconques ne suffisent pas.
  • La règle vise le préfixe, pas la validité du numéro : un numéro bien préfixé mais inexistant passe BR-CO-09