BR-CO-09
Numéro de TVA sans préfixe pays
Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2 ; la Grèce peut utiliser EL.
Pourquoi cette erreur apparaît
Le numéro de TVA est saisi sans son préfixe (« 09999991235 » au lieu de « FR09999991235 »), ou le préfixe est stocké dans un champ séparé non concaténé à l'export.
Où regarder
BT-31, BT-63, BT-48 — SpecifiedTaxRegistration/ID[@schemeID="VA"] (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL)
Correction
Exporter le numéro de TVA intracommunautaire complet, préfixe pays compris (FR pour la France).
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-CO-09.
Fragment refusé
<ram:ID schemeID="VA">09999991235</ram:ID> Fragment corrigé
<ram:ID schemeID="VA">FR09999991235</ram:ID> Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-CO-09(error)- Message
- [BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeAgreement[1]/SellerTradeParty[1]/SpecifiedTaxRegistration[1]/ID[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-co-09-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Contrôler à la saisie que les deux premiers caractères du numéro de TVA figurent dans la liste de préfixes acceptée par la règle : deux lettres quelconques ne suffisent pas.
- La règle vise le préfixe, pas la validité du numéro : un numéro bien préfixé mais inexistant passe BR-CO-09
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.