BR-FR-11 · Règles françaises de la facture électronique

Facture B2B sans SIREN de l'acheteur

Règle française BR-FR-11 : une facture marquée B2B (note BAR) doit porter le SIREN de l'acheteur, sur 9 chiffres. Exemple vérifié, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

La note de code sujet BAR indique le traitement de la facture. Quand elle vaut B2B, les règles françaises exigent le SIREN de l'acheteur (BT-47), composé exactement de 9 chiffres. Un client créé sans identifiant légal dans le logiciel produit cette erreur.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-47

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]

Correction

Renseigner le SIREN de l'acheteur dans son identifiant légal (schéma 0002). Si la facture ne relève pas du traitement B2B, corriger la valeur de la note BAR (valeurs admises : BR-FR-20).

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (facture B2B (note BAR) sans SIREN de l’acheteur (BT-47)). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-11_BT-47. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>
    <ram:IncludedNote><ram:Content>B2B</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

…

Fragment accepté

<ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

…
        <ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">999992456</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-11_BT-47
Message
BR-FR-11/BT-47 : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]

Ce que l'API fait pour vous

L'API ne devine pas cette valeur : le scan la signale avec son emplacement exact et vous dit quoi renseigner. Une fois l'information fournie, le fichier est contrôlé de nouveau selon la norme EN 16931 et les règles françaises.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-11_BT-47 (fatal)
Message
BR-FR-11/BT-47 : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "«valeur»". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-11_BT-47 (fatal)
Message
[BR-FR-11/BT-47] : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (cbc:ID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. BARvalue : «valeur», Valeur actuelle SIREN : "«valeur»". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Rendre le SIREN obligatoire à la création d'un client professionnel français
  • L'adresse électronique de l'acheteur doit alors commencer par ce SIREN : voir BR-FR-21

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