BR-FR-DEC-03 · Règles françaises de la facture électronique

Prix d'article négatif ou mal formaté

Règle française BR-FR-DEC-03 : prix net, prix brut et remise d'une ligne positifs (sauf S9, M9, B9), au plus 6 décimales et 19 chiffres. Exemple.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles françaises contrôlent le format des prix d'une ligne : prix net (BT-146), remise sur le prix brut (BT-147) et prix brut (BT-148). Chacun doit être un nombre positif, sans signe moins, avec au plus 6 décimales et 19 chiffres hors séparateur. Un signe moins reste admis avec un cadre de facturation bi-directionnel (BT-23 à S9, M9 ou B9), en CII comme en UBL ; le message UBL de la même version ne cite pas cette exception, mais la règle UBL l'applique. La norme européenne refuse aussi un prix net négatif (BR-27) : sur ce fichier, l'API renvoie les deux erreurs.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-23, BT-146, BT-147, BT-148

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/IncludedSupplyChainTradeLineItem[2]/SpecifiedLineTradeAgreement[1]/NetPriceProductTradePrice[1]/ChargeAmount[1]

Correction

Écrire le prix net en positif. Dans l'exemple, la ligne d'abonnement revient à 2 × 100,00 au lieu de −2 × −100,00 : le montant de la ligne est le même, le prix et la quantité reprennent leur signe positif.

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (prix net (BT-146) et quantité d’une ligne passés en négatif). Envoyée le 12 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-DEC-03_BT-146. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:NetPriceProductTradePrice><ram:ChargeAmount>-100.00</ram:ChargeAmount></ram:NetPriceProductTradePrice></ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
      <ram:SpecifiedLineTradeDelivery><ram:BilledQuantity unitCode="MON">-2</ram:BilledQuantity>

Fragment accepté

<ram:NetPriceProductTradePrice><ram:ChargeAmount>100.00</ram:ChargeAmount></ram:NetPriceProductTradePrice></ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
      <ram:SpecifiedLineTradeDelivery><ram:BilledQuantity unitCode="MON">2</ram:BilledQuantity>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-DEC-03_BT-146
Message
BR-FR-DEC-03/BT-146 : Le montant « -100.00 » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/IncludedSupplyChainTradeLineItem[2]/SpecifiedLineTradeAgreement[1]/NetPriceProductTradePrice[1]/ChargeAmount[1]

Le même fichier déclenche aussi : BR-27.

Ce que l'API fait pour vous

Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-146 (fatal)
Message
BR-FR-DEC-03/BT-146 : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount
Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-147 (fatal)
Message
BR-FR-DEC-03/BT-147 : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:GrossPriceProductTradePrice/ram:AppliedTradeAllowanceCharge/ram:ActualAmount
Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-148 (fatal)
Message
BR-FR-DEC-03/BT-148 : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:GrossPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-146 (fatal)
Message
[BR-FR-DEC-03/BT-146] : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine
Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-147 (fatal)
Message
[BR-FR-DEC-03/BT-147] : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge
Identifiant
BR-FR-DEC-03_BT-148 (fatal)
Message
[BR-FR-DEC-03/BT-148] : Le montant « «valeur» » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.
Contexte
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Les mêmes limites (6 décimales, 19 chiffres hors séparateur) valent pour la remise sur le prix brut (BT-147) et le prix brut (BT-148)
  • Un prix net négatif déclenche aussi la règle européenne BR-27

Règles liées

Toutes les règles et erreurs