BR-FR-06 · Règles françaises de la facture électronique

Mention obligatoire présente deux fois dans les notes

Règle française BR-FR-06 : les mentions PMT, PMD, AAB et TXD ne doivent apparaître qu'une fois dans les notes. Exemple vérifié avec PMT en double, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les notes de la facture portent les mentions obligatoires sous des codes sujet : PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard), AAB (escompte ou absence d'escompte), TXD (mention de taxe). Chacun de ces codes ne doit apparaître qu'une seule fois. Un modèle de facture qui ajoute la mention en double, par exemple une fois dans le pied de page et une fois dans les conditions, déclenche l'erreur.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BG-1, BG-3, BT-21

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]

Correction

Garder une seule note par code sujet et y regrouper le texte. Dans l'exemple, la deuxième note PMT est supprimée.

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (mention PMT présente deux fois). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-06_BT-21_PMT. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 EUR.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>
    <ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 EUR.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

Fragment accepté

<ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 EUR.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-06_BT-21_PMT
Message
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]

Ce que l'API fait pour vous

Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-06_BT-21_PMT (fatal)
Message
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument
Identifiant
BR-FR-06_BT-21_PMD (fatal)
Message
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument
Identifiant
BR-FR-06_BT-21_AAB (fatal)
Message
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument

… et 1 autre(s) contrôle(s) de la même règle sur d'autres champs.

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-06_BT-21-1 (fatal)
Message
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Identifiant
BR-FR-06_BT-21-2 (fatal)
Message
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Identifiant
BR-FR-06_BT-21-3 (fatal)
Message
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote

… et 1 autre(s) contrôle(s) de la même règle sur d'autres champs.

Bonnes pratiques

  • Générer les mentions obligatoires depuis un seul endroit du logiciel
  • L'absence de PMT, PMD ou AAB est une autre règle : BR-FR-05

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