BR-S-08

Base TVA au taux normal différente de la somme des lignes

Pour chaque taux de la catégorie S, la base de la ventilation (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes à ce taux, plus les frais et moins les remises de document de la même catégorie et du même taux.

Pourquoi cette erreur apparaît

La base de la ventilation est reprise d'un autre calcul (total avant remise, autre arrondi) que celui des lignes.

Où regarder

BT-116 — ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL)

Correction

Calculer la base de chaque ventilation S comme somme des montants nets des lignes de même taux, plus les frais et moins les remises de document de même catégorie et de même taux. Recalculer ensuite le montant de TVA (BT-117).

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-S-08.

Fragment refusé

<ram:BasisAmount>990.00</ram:BasisAmount>

Fragment corrigé

<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-S-08 (error)
Message
[BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]/CategoryCode[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi BR-CO-17, BR-S-09, ECONOMIC_VAT_AMOUNT_MISMATCH.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-s-08-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Sur ce fichier, l'API renvoie aussi BR-CO-17 et BR-S-09 : le montant de TVA n'est plus égal à base × taux
  • Calculer la ventilation à partir des lignes, jamais à partir d'un total d'en-tête