BR-S-08
Base TVA au taux normal différente de la somme des lignes
Pour chaque taux de la catégorie S, la base de la ventilation (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes à ce taux, plus les frais et moins les remises de document de la même catégorie et du même taux.
Pourquoi cette erreur apparaît
La base de la ventilation est reprise d'un autre calcul (total avant remise, autre arrondi) que celui des lignes.
Où regarder
BT-116 — ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL)
Correction
Calculer la base de chaque ventilation S comme somme des montants nets des lignes de même taux, plus les frais et moins les remises de document de même catégorie et de même taux. Recalculer ensuite le montant de TVA (BT-117).
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-S-08.
Fragment refusé
<ram:BasisAmount>990.00</ram:BasisAmount> Fragment corrigé
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount> Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-S-08(error)- Message
- [BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]/CategoryCode[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Ce fichier déclenche aussi BR-CO-17, BR-S-09, ECONOMIC_VAT_AMOUNT_MISMATCH.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-s-08-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Sur ce fichier, l'API renvoie aussi BR-CO-17 et BR-S-09 : le montant de TVA n'est plus égal à base × taux
- Calculer la ventilation à partir des lignes, jamais à partir d'un total d'en-tête
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.