BR-FR-CO-09 · Règles françaises de la facture électronique

Facture déjà payée : montant payé différent du total TTC

Règle française BR-FR-CO-09 : avec un cadre B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), le montant payé doit égaler le total TTC. Exemple vérifié, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les cadres de facturation B2, S2 et M2 désignent une facture déjà payée. Les règles françaises vérifient alors que le montant déjà payé (BT-113) est égal au total TTC (BT-112) et que le net à payer est cohérent. Choisir S2 sans renseigner le montant payé déclenche l'erreur.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-9, BT-23, BT-112, BT-113, BT-115

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]

Correction

Si la facture est réellement payée, renseigner le montant payé égal au total TTC. Sinon, utiliser le cadre ordinaire (B1, S1 ou M1).

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (facture déjà payée (S2) sans montant payé égal au TTC). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-CO-09_BT-23-1. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:ID>S2</ram:ID>

Fragment accepté

<ram:ID>S1</ram:ID>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-CO-09_BT-23-1
Message
BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : , Montant total : 1200.00.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]

Le même fichier déclenche aussi : BR-FR-CO-09_BT-23-2.

Ce que l'API fait pour vous

L'API ne devine pas cette valeur : le scan la signale avec son emplacement exact et vous dit quoi renseigner. Une fois l'information fournie, le fichier est contrôlé de nouveau selon la norme EN 16931 et les règles françaises.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-1 (fatal)
Message
BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : «valeur», Montant total : «valeur».
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice
Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-2 (fatal)
Message
BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors le net à payer (BT-115) doit être égal à 0. Net à payer : «valeur».
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice
Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-3 (fatal)
Message
BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance (BT-9) doit être renseignée et correspondre à la date de paiement. Date d’échéance actuelle : «valeur».
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-1 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-09/BT-23] : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : «valeur», Montant total : «valeur».
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-2 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-09/BT-23] : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors le net à payer (BT-115) doit être égal à 0. Net à payer : «valeur».
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Identifiant
BR-FR-CO-09_BT-23-3 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-09/BT-23] : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance (BT-9) doit être renseignée et correspondre à la date de paiement. Date d’échéance actuelle : «valeur».
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Le même cadre déclenche deux autres contrôles (net à payer, date d'échéance)
  • Ne pas utiliser B2, S2 ou M2 pour un simple acompte

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