BR-FR-20 · Règles françaises de la facture électronique

Valeur de traitement (note BAR) inconnue

Règle française BR-FR-20 : la note BAR doit valoir B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Exemple refusé, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

La note de code sujet BAR indique le traitement de la facture. Les règles françaises n'acceptent que six valeurs : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE et ARCHIVEONLY. Une faute de frappe ou une valeur libre est refusée.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-21, BT-22

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/IncludedNote[5]

Correction

Remplacer la valeur par une des six valeurs autorisées, ou retirer la note BAR si elle n'est pas utile.

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (note BAR (BT-21) avec une valeur hors liste). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-20_BT-21. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

<ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>
    <ram:IncludedNote><ram:Content>B2X</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

Fragment accepté

<ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-20_BT-21
Message
BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "B2X". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/ExchangedDocument[1]/IncludedNote[5]

Ce que l'API fait pour vous

Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-20_BT-21 (fatal)
Message
BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "«valeur»". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote[ram:SubjectCode = 'BAR']

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-20_BT-21 (fatal)
Message
[BR-FR-20/BT-21] : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "«valeur»". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Proposer la valeur dans une liste fermée plutôt qu'en saisie libre
  • Plusieurs notes BAR sont possibles, mais une seule peut porter une valeur de traitement (règle BR-FR-31).

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