BR-FR-CO-10 · Règles françaises de la facture électronique

Identifiant du vendeur sans schéma d'identification

Règle française BR-FR-CO-10 : un identifiant du vendeur (BT-29) doit toujours porter son schéma (BT-29-1). Exemple vérifié, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Un identifiant de partie n'a de sens qu'avec son schéma (0009 pour un SIRET, par exemple). Les règles françaises refusent un identifiant du vendeur sans attribut schemeID ; la même règle couvre l'acheteur et les autres parties.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-29, BT-46, BT-60, BT-71

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeAgreement[1]/SellerTradeParty[1]

Correction

Ajouter le schemeID qui correspond à l'identifiant (0009 pour un SIRET), ou retirer l'identifiant s'il n'est pas utile.

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (identifiant du vendeur (BT-29) sans schéma). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-CO-10_BT-29-1. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

        <ram:GlobalID>99999123500014</ram:GlobalID>
        <ram:Name>Éditeur Démo France SAS (fictif)</ram:Name>

Fragment accepté

        <ram:Name>Éditeur Démo France SAS (fictif)</ram:Name>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-CO-10_BT-29-1
Message
BR-FR-CO-10/BT-29 : Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeAgreement[1]/SellerTradeParty[1]

Le même fichier déclenche aussi : FX-SCH-A-000440.

Ce que l'API fait pour vous

Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-29-1 (fatal)
Message
BR-FR-CO-10/BT-29 : Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné.
Contexte
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty
Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-29-2 (fatal)
Message
BR-FR-CO-10/BT-29 : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du vendeur (BT-29).
Contexte
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty
Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-46-1 (fatal)
Message
BR-FR-CO-10/BT-46 : Si l’identifiant global de l'acheteur (BT-46) est renseigné, alors son schéma (BT-46-1) doit également être renseigné.
Contexte
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty

… et 17 autre(s) contrôle(s) de la même règle sur d'autres champs.

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-29-1 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-10/BT-29] : Chaque identifiant global du vendeur (BT-29) doit avoir un attribut schemeID (BT-29-1).
Contexte
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party
Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-29-2 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-10/BT-29] : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du vendeur (BT-29).
Contexte
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party
Identifiant
BR-FR-CO-10_BT-46-1 (fatal)
Message
[BR-FR-CO-10/BT-46] : Si l’identifiant global de l'acheteur (BT-46) est renseigné, alors son schéma (BT-46-1) doit également être renseigné.
Contexte
cac:AccountingCustomerParty/cac:Party

… et 17 autre(s) contrôle(s) de la même règle sur d'autres champs.

Bonnes pratiques

  • Chaque schéma ne doit apparaître qu'une fois par partie (deuxième contrôle de BR-FR-CO-10)
  • Un SIRET doit commencer par le SIREN : voir BR-FR-09

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