BR-S-05
Ligne au taux normal avec un taux de 0 %
Sur une ligne dont la catégorie de TVA (BT-151) est « Standard rated » (S), le taux (BT-152) doit être supérieur à zéro.
Pourquoi cette erreur apparaît
Une ligne exonérée, à taux zéro ou en autoliquidation est exportée avec la catégorie S et un taux de 0, au lieu de sa propre catégorie (E, Z ou AE).
Où regarder
BT-151, BT-152 — SpecifiedLineTradeSettlement/ApplicableTradeTax/CategoryCode et RateApplicablePercent (CII) ou cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory (UBL)
Correction
Si la ligne est taxée, écrire son taux réel (par exemple 20). Sinon, utiliser la catégorie qui correspond à la situation (exonération, taux zéro, autoliquidation…) avec la mention requise.
Cette fiche est la référence courte de la règle BR-S-05. Le guide détaillé est dans l'article : Lire l'article.
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-S-05.
Fragment refusé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode><ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>200.00 Fragment corrigé
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode><ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>200.00 Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-S-05(error)- Message
- [BR-S-05]-In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/IncludedSupplyChainTradeLineItem[2]/SpecifiedLineTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Ce fichier déclenche aussi BR-S-08.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-s-05-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Mapper les codes TVA de l'ERP vers la catégorie EN16931, pas seulement vers un taux
- Sur ce fichier, la ventilation de l'en-tête ne correspond plus aux lignes : l'API renvoie aussi BR-S-08
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.