BR-S-05

Ligne au taux normal avec un taux de 0 %

Sur une ligne dont la catégorie de TVA (BT-151) est « Standard rated » (S), le taux (BT-152) doit être supérieur à zéro.

Pourquoi cette erreur apparaît

Une ligne exonérée, à taux zéro ou en autoliquidation est exportée avec la catégorie S et un taux de 0, au lieu de sa propre catégorie (E, Z ou AE).

Où regarder

BT-151, BT-152 — SpecifiedLineTradeSettlement/ApplicableTradeTax/CategoryCode et RateApplicablePercent (CII) ou cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory (UBL)

Correction

Si la ligne est taxée, écrire son taux réel (par exemple 20). Sinon, utiliser la catégorie qui correspond à la situation (exonération, taux zéro, autoliquidation…) avec la mention requise.

Cette fiche est la référence courte de la règle BR-S-05. Le guide détaillé est dans l'article : Lire l'article.

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-S-05.

Fragment refusé

<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode><ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>
        <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>200.00

Fragment corrigé

<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode><ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>
        <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>200.00

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-S-05 (error)
Message
[BR-S-05]-In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/IncludedSupplyChainTradeLineItem[2]/SpecifiedLineTradeSettlement[1]/ApplicableTradeTax[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi BR-S-08.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-s-05-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Mapper les codes TVA de l'ERP vers la catégorie EN16931, pas seulement vers un taux
  • Sur ce fichier, la ventilation de l'en-tête ne correspond plus aux lignes : l'API renvoie aussi BR-S-08