BR-CL-25

SchemeID d’identifiant de routage électronique invalide

BR-CL-25 : le schemeID de l'identifiant de routage électronique du vendeur ou de l'acheteur doit appartenir à la liste EAS autorisée.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le fichier contient un schemeID vide, propre à un référentiel interne ou recopié d’un autre réseau : il ne figure pas dans la liste Electronic Address Scheme (EAS) des règles EN 16931.

Où regarder

BT-34 et BT-49 — EndpointID/@schemeID en UBL ; en CII, ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID/@schemeID du vendeur ou de l’acheteur

Correction

Mettre un schemeID de la liste EAS qui correspond à l’identifiant de routage électronique réel du vendeur (BT-34) ou de l’acheteur (BT-49), sans le déduire du pays. Pour un identifiant de routage français (FRCTC), le schéma est 0225 ; 0204 (Leitweg-ID) n’est pas un schéma français. Figurer dans la liste ne suffit pas à choisir le bon schéma : d’autres règles portent sur la présence et la forme de l’identifiant.

Exemple minimal

Le schemeID doit être un code de la liste EAS.
<!-- Invalide : code non présent dans la liste EAS -->
<cbc:EndpointID schemeID="9999">12345678900012</cbc:EndpointID>

<!-- UBL — code de la liste EAS -->
<cbc:EndpointID schemeID="0225">12345678900012</cbc:EndpointID>

<!-- CII (Factur-X) — invalide : code absent de la liste EAS -->
<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="9999">99999123500014</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>

<!-- CII — code de la liste EAS -->
<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="0225">99999123500014</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>

Depuis votre ERP

Dans le JSON invoice_data, le code EAS est seller.electronic_address.scheme_id (vendeur) et buyer.electronic_address.scheme_id (acheteur).

Bonnes pratiques

  • Contrôler séparément la valeur de routage et son schemeID : un SIRET correct avec un mauvais schemeID reste invalide
  • Documenter le mapping EAS dans votre connecteur ERP pour éviter les valeurs historiques
  • Après correction, relancez le contrôle : l’API renvoie le code et l’emplacement réellement concernés ; l’identifiant de routage réel doit rester confirmé par vos données