BR-CO-19

Période de facturation vide

Si la période de facturation (BG-14) est utilisée, la date de début (BT-73) ou la date de fin (BT-74) doit être renseignée, ou les deux.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le bloc période est généré systématiquement par le gabarit, même quand la facture n'a pas de période.

Où regarder

BG-14 — ApplicableHeaderTradeSettlement/BillingSpecifiedPeriod (CII) ou cac:InvoicePeriod (UBL)

Correction

Renseigner au moins une date (début ou fin), ou ne pas générer le bloc quand la facture n'a pas de période.

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-CO-19.

Fragment refusé

<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
        <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
      </ram:ApplicableTradeTax>
      <ram:BillingSpecifiedPeriod></ram:BillingSpecifiedPeriod>
      <ram:SpecifiedTradePaymentTerms>

Fragment corrigé

<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
        <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
      </ram:ApplicableTradeTax>
      <ram:SpecifiedTradePaymentTerms>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-CO-19 (error)
Message
[BR-CO-19]-If Invoicing period (BG-14) is used, the Invoicing period start date (BT-73) or the Invoicing period end date (BT-74) shall be filled, or both.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]/SupplyChainTradeTransaction[1]/ApplicableHeaderTradeSettlement[1]/BillingSpecifiedPeriod[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Ce fichier déclenche aussi PEPPOL-EN16931-R008.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-co-19-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Générer le bloc période seulement si l'ERP a une date de début ou de fin
  • Sur ce fichier, l'API renvoie aussi PEPPOL-EN16931-R008 (élément vide)