BR-FR-10

SIREN du vendeur absent

Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'identifiant légal du vendeur n'est pas exporté, ou il est remplacé par un SIRET (14 chiffres) ou un numéro de TVA.

Où regarder

BT-30 — SellerTradeParty/SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID 0002 (CII) ou cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[@schemeID='0002'] (UBL)

Correction

Écrire le SIREN du vendeur (9 chiffres) dans SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID="0002".

Exemple vérifié contre l'API

Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-FR-10.

Fragment refusé

(élément supprimé)

Fragment corrigé

        <ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">999991235</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization>

Réponse de l'API pour ce fichier

Règle
BR-FR-10_BT-30 (error)
Message
BR-FR-10/BT-30 : Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]

Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.

Rejouer ce cas dans votre chaîne

Télécharger le fichier invalide (br-fr-10-invalide.xml)
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
  -H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
  -F "[email protected]"

Bonnes pratiques

  • Ne pas confondre SIREN (9 chiffres) et SIRET (14 chiffres, identifiant d'établissement)
  • Sur ce fichier, le numéro de TVA du vendeur reste présent : BR-CO-26 n'est donc pas déclenchée, seule la règle française l'est