BR-FR-10
SIREN du vendeur absent
Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'identifiant légal du vendeur n'est pas exporté, ou il est remplacé par un SIRET (14 chiffres) ou un numéro de TVA.
Où regarder
BT-30 — SellerTradeParty/SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID 0002 (CII) ou cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[@schemeID='0002'] (UBL)
Correction
Écrire le SIREN du vendeur (9 chiffres) dans SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID="0002".
Exemple vérifié contre l'API
Facture de démonstration dont un seul fragment a été altéré, envoyée le 7 novembre 2026 à POST /api/v1/validate de l'API de test (staging) : elle l'a refusée avec la règle BR-FR-10.
Fragment refusé
(élément supprimé) Fragment corrigé
<ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">999991235</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization>
Réponse de l'API pour ce fichier
- Règle
BR-FR-10_BT-30(error)- Message
- BR-FR-10/BT-30 : Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : "". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.
- Emplacement
- /CrossIndustryInvoice[1]
Avec le fragment corrigé, le même fichier est accepté sans erreur.
Rejouer ce cas dans votre chaîne
Télécharger le fichier invalide (br-fr-10-invalide.xml)curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "X-API-Key: $FACTURX_API_KEY" \
-F "[email protected]" Bonnes pratiques
- Ne pas confondre SIREN (9 chiffres) et SIRET (14 chiffres, identifiant d'établissement)
- Sur ce fichier, le numéro de TVA du vendeur reste présent : BR-CO-26 n'est donc pas déclenchée, seule la règle française l'est
Et après ?
Passer à l'action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack.
Contrat des champs
Rechercher un champ par code BT/BG, règle ou XPath CII.
Tester votre fichier
Déposez votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. Contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.
Corriger avec l’API
Clé API gratuite : POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.