BR-FR-13 · Règles françaises de la facture électronique

Adresse électronique du vendeur manquante

Règle française BR-FR-13 : l'adresse électronique du vendeur (BT-34) est obligatoire. Exemple refusé puis accepté par l'API, correction.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles françaises rendent obligatoire l'adresse électronique du vendeur, que la norme EN 16931 laisse facultative. Un logiciel configuré pour la seule norme européenne omet souvent ce champ.

Où regarder dans la facture

Champs cités par la règle : BT-34

Emplacement renvoyé par l'API dans l'exemple : /CrossIndustryInvoice[1]

Correction

Ajouter l'adresse électronique du vendeur avec son schéma (dans l'exemple : schéma 0225 et SIREN du vendeur).

Exemple vérifié : refusé, puis accepté

Facture de démonstration dont un seul fragment a été modifié (adresse électronique du vendeur (BT-34) absente). Envoyée le 8 novembre 2026, elle a été refusée avec BR-FR-13_BT-34. Lors du même rejeu, la facture d'origine, avec le fragment corrigé, a été acceptée par l'API.

Fragment refusé

(élément supprimé)

Fragment accepté

        <ram:URIUniversalCommunication><ram:URIID schemeID="0225">999991235</ram:URIID></ram:URIUniversalCommunication>

Réponse de l'API pour le fichier refusé

Règle
BR-FR-13_BT-34
Message
BR-FR-13/BT-34 : Le BT-34 est obligatoire. Valeur actuelle : BT-34="".
Emplacement
/CrossIndustryInvoice[1]

Ce que l'API fait pour vous

Pas de correction automatique : le scan signale la règle avec son emplacement exact. Corrigez la donnée dans votre logiciel de facturation, puis relancez le contrôle avant de transmettre le fichier à votre plateforme agréée.

Tester votre fichier : vous voyez les contrôles qui échouent et leur emplacement. C'est un contrôle technique du fichier, pas une décision d'une plateforme agréée.

Corriger avec l'API : avec une clé API gratuite, POST /api/v1/validate renvoie le code et l'emplacement ; corrigez la donnée source, puis renvoyez le fichier.

Message officiel de la règle

Afficher les messages officiels du validateur (CII, UBL)

CII (Factur-X) — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-13_BT-34 (fatal)
Message
BR-FR-13/BT-34 : Le BT-34 est obligatoire. Valeur actuelle : BT-34="«valeur»".
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice

UBL — Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), version 1.4.0.04 (source officielle)

Identifiant
BR-FR-13_BT-34 (fatal)
Message
[BR-FR-13/BT-34] : Le BT-34 (cbc:EndpointID du vendeur) est obligatoire. Valeur actuelle : BT-34="«valeur»".
Contexte
ubl:Invoice | cn:CreditNote

«valeur» tient la place de la valeur de votre fichier, que le validateur insère dans le message.

Bonnes pratiques

  • Configurer l'adresse électronique du vendeur une fois dans les paramètres de l'entreprise
  • Le pendant côté acheteur est BR-FR-12

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