Sources et licences du référentiel des règles
Les messages et les règles affichés sur les pages /errors sont lus tels quels dans les artefacts officiels ci-dessous, à la version et à l'empreinte indiquées.
Mentions
Messages et règles issus des artefacts de validation EN 16931 (CEN/TC 434), licence EUPL 1.2 (dépôt source, texte de la licence European Union Public Licence (EUPL) version 1.2).
Règles françaises de la facture électronique issues des artefacts de validation FNFE-MPE (France_RFE), licence Apache-2.0 (dépôt source, texte de la licence Apache License, Version 2.0).
Artefacts lus
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Règles EN 16931 (CEN, ConnectingEurope), CII, version 1.3.15
Licence : European Union Public Licence (EUPL) version 1.2 (texte)
Empreinte SHA-256 :
dd7335b711f2f492a2e1d23d81f76fae7979857fd538502465b89681263280f4Déclaration dans l'en-tête du fichier : « Licensed under European Union Public Licence (EUPL) version 1.2. »
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Règles EN 16931 (CEN, ConnectingEurope), UBL, version 1.3.15
Licence : European Union Public Licence (EUPL) version 1.2 (texte)
Empreinte SHA-256 :
974901a9edac022f77f500c337e0804b458d25435dd56a353cfbfb12323f5d3bDéclaration dans l'en-tête du fichier : « Licensed under European Union Public Licence (EUPL) version 1.2. »
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Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), CII, version 1.4.0.04
Licence : Apache License, Version 2.0 (texte)
Empreinte SHA-256 :
f31492eaa6ee5e0b8870128131a1ea2fce21a980d09897bcc386bc83a5e22cc5Déclaration dans l'en-tête du fichier : « Schematron Licensed under European Union Public Licence (EUPL) version 1.4.0 » Réalisé par Quentin Houard et Cyrille Sautereau pour le compte du FNFE-MPE.
Deux déclarations dans la source : le LICENSE du dépôt au commit épinglé est Apache-2.0 (licence citée ici, comme pour la copie embarquée dans l'API), et l'en-tête de chaque fichier schematron cite l'EUPL « version 1.4.0 » (la série EUPL compte, à notre connaissance, les versions 1.0, 1.1 et 1.2 : aucune 1.4.0). FacturX API ne tranche pas cet écart ; l'attribution aux auteurs et au FNFE-MPE est conservée.
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Règles françaises de la facture électronique (FNFE-MPE, France_RFE), UBL, version 1.4.0.04
Licence : Apache License, Version 2.0 (texte)
Empreinte SHA-256 :
b680823df7a6704f7e97ed6125f30ce33ca1d8ca7391e0572f8fc9a77fbc5eafDéclaration dans l'en-tête du fichier : « Schematron Licensed under European Union Public Licence (EUPL) version 1.4.0 » Réalisé par Quentin Houard et Cyrille Sautereau pour le compte du FNFE-MPE.
Deux déclarations dans la source : le LICENSE du dépôt au commit épinglé est Apache-2.0 (licence citée ici, comme pour la copie embarquée dans l'API), et l'en-tête de chaque fichier schematron cite l'EUPL « version 1.4.0 » (la série EUPL compte, à notre connaissance, les versions 1.0, 1.1 et 1.2 : aucune 1.4.0). FacturX API ne tranche pas cet écart ; l'attribution aux auteurs et au FNFE-MPE est conservée.
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Factur-X 1.09.2, profil EN16931 (exécuté par l'API pour le CII), CII, version 1.09.2
Licence : Apache License, Version 2.0 (texte)
Empreinte SHA-256 :
ef8c8380b499d1267b2dcf1fa709b45631a77d6d5f220c6cc2ade2fdade59473Schematron Factur-X publié dans le même dépôt France_RFE (même commit, même LICENSE Apache-2.0) ; son en-tête ne déclare pas de licence.