Factur-X EXTENDED vs EXTENDED-CTC-FR : profil France CTC

Le profil EXTENDED de Factur-X et le profil EXTENDED-CTC-FR ne doivent pas être traités comme deux libellés interchangeables. EXTENDED est le profil Factur-X riche. EXTENDED-CTC-FR est un profil / sous-ensemble lié au contexte France CTC et aux artefacts publiés pour ce contexte.

La nuance compte pour les éditeurs ERP : choisir un profil, c’est choisir un niveau de données, mais aussi un jeu d’artefacts à exécuter et un risque de debug différent.

En bref

• EXTENDED est le profil Factur-X le plus riche pour des factures avec données logistiques, commerciales ou métier avancées.
• EXTENDED-CTC-FR n’est pas simplement “EXTENDED traduit pour la France”.
• EXTENDED-CTC-FR ne doit pas être présenté comme obligatoire partout.
• Pour beaucoup de factures simples, le profil EN16931 peut rester le bon niveau documentaire, selon le contexte d’émission et l’architecture PA / SC retenue.
• La validation documentaire d’un profil ne remplace pas la transmission officielle par une Plateforme Agréée.

Rappel : les profils Factur-X

Factur-X combine un PDF lisible et un XML structuré embarqué dans un PDF/A-3. La page Factur-X du FNFE-MPE présente Factur-X / ZUGFeRD et ses profils, de MINIMUM à EXTENDED.

Dans le blog, le socle est déjà détaillé ici : Profils Factur-X : MINIMUM -> EXTENDED.

Version courte :

EXTENDED n’est donc pas “plus conforme” par magie. C’est un profil plus riche. S’il est mal alimenté, il peut produire plus d’erreurs, car il expose davantage de données à contrôler.

Ce que change EXTENDED-CTC-FR

La page Ressources FNFE-MPE centralise les artefacts France CTC, dont les Schematrons EXTENDED-CTC-FR pour CII et UBL. L’exemple de test relié à ce cluster d’articles a été revérifié le 18 mai 2026 avec le pack FNFE-MPE v1.3.1. Ces artefacts sont distincts des Schematrons EN16931 génériques.

Le point à retenir :

EXTENDED
  = profil Factur-X générique riche

EXTENDED-CTC-FR
  = profil / sous-ensemble France CTC avec artefacts dédiés

Le profil France doit être traité explicitement dans l’outillage. Il ne suffit pas de dire “mon fichier est EXTENDED” pour conclure qu’il a été contrôlé avec les artefacts EXTENDED-CTC-FR.

Deux cas qui cassent en production

Premier cas : un ERP déclare un document riche.

GuidelineID = EXTENDED
validation_profile demandé = fr_ctc

Le document peut bien être un Factur-X riche, mais cela ne prouve pas que des artefacts EXTENDED-CTC-FR ont été exécutés. Le rapport ne doit donc pas afficher “France CTC validé” si le profil France a été ignoré, non supporté ou remplacé par un autre contrôle.

Deuxième cas : un ERP force EXTENDED-CTC-FR sans fournir les données attendues.

GuidelineID = EXTENDED-CTC-FR
données métier disponibles = niveau EN16931 simple

Le résultat n’est pas “plus conforme”. Le résultat est souvent plus de bruit, plus de règles à traiter et un debug plus coûteux. Changer le profil ne crée pas les champs métier absents.

Trois confusions fréquentes

1. “EXTENDED vaut France CTC”

Non. EXTENDED est un profil Factur-X. France CTC est un contexte d’application avec ses propres artefacts.

Un document peut être structuré comme EXTENDED et ne pas avoir été contrôlé avec les artefacts France CTC. Le rapport doit donc indiquer le profil appliqué et l’artefact exécuté, pas seulement le GuidelineID.

2. “EXTENDED-CTC-FR est obligatoire pour toutes les factures françaises”

Ce serait trop large. Les sources officielles ne permettent pas d’écrire une règle produit aussi absolue. Le socle français s’appuie sur les documents XP Z12-012 / XP Z12-013 / XP Z12-014 listés par impots.gouv.fr dans les spécifications externes B2B, et sur les artefacts publiés pour les profils concernés.

Le bon choix dépend du type de facture, du flux visé, des données disponibles dans l’ERP et du périmètre que la Solution Compatible / Plateforme Agréée de l’architecture client prend en charge.

3. “Changer de profil suffit”

Changer un libellé sans fournir les données attendues ne corrige rien. Un ERP doit vérifier :

• les champs disponibles dans sa base métier ;
• les lignes, remises, frais et taxes réellement modélisés ;
• les identifiants vendeur / acheteur ;
• les références de commande, livraison, paiement et pièces jointes ;
• les données qui appartiennent au PDF lisible et celles qui doivent être dans le XML.

Pour le diagnostic du GuidelineID, voir Erreur profil Factur-X : GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter incorrect.

Matrice de choix

Cette matrice n’est pas un avis juridique. Elle aide l’équipe produit et l’équipe technique à éviter deux erreurs : rester trop bas en profil quand les données métier exigent plus, ou surclasser en EXTENDED-CTC-FR sans preuve que ce profil est la cible attendue.

Comment FacturX API doit le montrer

Un rapport utile ne doit pas afficher seulement :

{
  "profile": "EXTENDED"
}

Il doit plutôt séparer plusieurs informations. Exemple illustratif de forme de rapport :

{
  "declaredFacturxProfile": "extended",
  "requestedValidationProfile": "auto",
  "appliedValidationProfiles": [
    "facturx_en16931_base"
  ],
  "skippedValidationProfiles": [
    {
      "profile": "fr_ctc",
      "reason": "not_executed_in_this_example"
    }
  ],
  "validationArtifacts": [
    {
      "profile": "facturx_en16931_base",
      "version": "Factur-X 1.08 / EN16931"
    }
  ]
}

L’important n’est pas le nom exact de chaque champ dans une interface donnée. L’important est de ne pas confondre le profil déclaré par le document, le profil demandé au validateur, les profils réellement exécutés et les profils ignorés.

Pour voir pourquoi cette séparation change le diagnostic, lire EN16931 base vs France CTC.

Quelle action choisir ?

Sources à citer pour une décision de profil

Les affirmations normatives doivent rester sourcées :

• FNFE-MPE — Factur-X pour le format hybride et les profils Factur-X.
• FNFE-MPE — Ressources pour la famille d’artefacts France CTC.
• Commission européenne — EN16931 compliance pour la notion de core, CIUS et niveaux de conformité.
• impots.gouv.fr — Spécifications externes B2B pour le renvoi aux documents AFNOR XP Z12-012 / 013 / 014.

Ce qu’il faut éviter :

• présenter EXTENDED-CTC-FR comme obligatoire dans tous les cas ;
• écrire qu’un profil valide vaut transmission officielle ;
• confondre validation documentaire et verdict du flux officiel ;
• laisser croire qu’une API de conversion devient une Solution Compatible à elle seule.

Pour continuer

Pour situer le profil France dans le reste du format Factur-X, ces lectures complètent l’article :

• Profils Factur-X : MINIMUM -> EXTENDED
• Factur-X 1.08 / ZUGFeRD 2.4 : ce qui change pour les développeurs
• Factur-X vs UBL vs CII : quel format choisir
• Champs obligatoires EN16931 / Factur-X : mapping ERP -> XML